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Rédacteur

Coordinateur des pôles Europe et Droit

La phrase

Il vaut mieux que ce soit le corps français traditionnel qui se sente responsable de l'accueil de tous nos compatriotes.

Gérard Longuet, à propos de l'éventuelle nomination de Malek Boutih à la tête de la Halde, 10 mars 2010.

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[mercredi 23 décembre 2009 - 09:00]
Droit
Couverture ouvrage
La répartition des compétences. Une comparaison Etats-Unis - Union européenne
Emmanuel Auber
Éditeur : L'Harmattan
160 pages / 14,76 € sur
Résumé : Une comparaison des systèmes de répartition des compétences entre l'UE et les Etats-Unis, stimulante mais trop axée sur la présentation du système américain.
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L'Union européenne (UE), inlassablement, interroge les catégories classiques de la théorie politique et juridique. Impossible de la réduire aux concepts cardinaux du droit et des Relations Internationales, dont en premier lieu celui de la souveraineté étatique. Mais comment se satisfaire de la qualification d' "objet politique non-identifié" avancée par Jacques Delors, ou encore du label sui generis ? Ce serait botter en touche. Ainsi politistes et juristes s'acharnent-ils depuis les années 1990 à dévoiler la "nature de la bête" .

Un des multiples angles d'attaque possibles du puzzle est la question de la répartition des compétences. Un autre est la comparaison de l'UE avec le fédéralisme étatsunien. Emmanuel Auber croise les deux dans son ouvrage La répartition des compétences. Une comparaison Etats-Unis - Union européennes publié chez L'Harmattan, dans la collection "Logiques Juridiques" dirigée par le Pr. Gérard Marcou. Haut-fonctionnaire et enseignant en droit, Emmanuel Auber a fait sa thèse de doctorat de droit public sous la direction du Pr. Jacqueline Dutheil de la Rochère, à l'université de Paris-II Panthéon-Assas. De cette thèse, il en a tiré le présent ouvrage de 119 pages (160 pages avec l'annexe et les notes).

Si l'approche du fédéralisme comparatif entre Etats-Unis et UE a déjà été empruntée , la comparaison de ses deux entités politiques au niveau de la répartition des compétences – thème finalement classique de droit institutionnel – comporte une certaine nouveauté, du moins pour la recherche juridique francophone. L'intérêt majeur d'une telle approche est d'écarter la fatidique et vaine question de la localisation de la souveraineté. Ici, le problème ne se pose pas en terme d'opposition entre Etat fédéral/Etats fédérés, ou fédération/confédération, mais en terme de compréhension des mécanismes juridiques et juridictionnels de la distribution des compétences entre entités politico-juridiques distinctes : Etat fédéral ou UE, Etats fédérés ou Etats membres, entités infra-étatiques ou collectivités locales. Comment fonctionne le mécanisme d'aiguillage entre ces compétences ? Quels principes juridiques et quels acteurs juridictionnels ?

 

Où le juriste européen apprend que la Cour de justice des Communautés européennes n'a rien inventé

La comparaison entre l'UE et les Etats-Unis sur le plan de la répartition des compétences révèlent une étonnante similarité, notamment au niveau de la construction jurisprudentielle des principes régulateurs des rapports entres ordres juridiques souverains. Le juriste en droit communautaire sera surpris de voir que la Cour suprême américaine a inventé, bien avant la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), les principes de primauté (clause de suprématie ou supremacy clause), de situation intracommunautaire (clause de commerce inter-étatique ou interstate commerce clause), des compétences implicites (clause d'élasticité ou necessary and proper clause) et d'autonomie institutionnelle et procédurale (clause de réserve de compétences ou reserved powers).

 

Titre du livre : La répartition des compétences. Une comparaison Etats-Unis - Union européenne
Auteur : Emmanuel Auber
Éditeur : L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Date de publication : 10/09/09
N° ISBN : 2296101631
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