Le social business est apparu, surtout à partir du prix Nobel de la paix de Muhammad Yunus en 2006, comme un moyen efficace pour réduire la pauvreté. La notion recouvre des entreprises à but social, qui sont organisées comme toute autre entreprise du secteur marchand et se proposent, en particulier, de faire des profits, non pas pour les partager entre les actionnaires, mais pour les réinvestir dans un but social. Or, ces entreprises ne disposent pas, aujourd’hui en France, de statut juridique bien adapté, explique Daniel Hurstel, qui fait avec ce livre des propositions pour y remédier.

De la coopérative…

Le début du livre fait trop de place à des considérations générales et au fondement parfois incertain sur la crise financière et les modifications de comportements que l’on peut en attendre. On entre ensuite dans le vif du sujet. L’auteur passe alors en revue les formes d’organisation juridique existantes dans l’économie sociale (associations, fondations et coopératives) et explique pourquoi celles-ci sont mal adaptées au social business, tel que défini ci-dessus. L’association, parce qu’elle privilégie un projet collectif, qui repose avant tout sur le don et le bénévolat. La fondation (qui naît d’une affectation irrévocable de biens à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général), en raison de son but non lucratif. La coopérative enfin (sous ses différentes variantes), parce qu’elle a pour finalité d’améliorer le sort de ses membres avec, en outre, en principe une contrainte de gestion démocratique. L’auteur en reste toutefois aux modèles idéaux que constituent ces formes, et on peut regretter qu’il ne détaille pas davantage les accommodements auxquels sont conduits les acteurs dans la pratique, et qui, au demeurant, ont parfois fini par trouver leur inscription dans la loi. Il en donne une explication s’agissant de la coopérative : “le statut de la coopérative a fait l’objet de tant d’adaptations spécifiques qu’il ne peut plus être appliqué de manière transversale à un domaine d’activité. Ce statut ne pourrait être adapté au social business qu’en rayant ce qui fait sa particularité” . Mais si l’on pense que l’intérêt d’un statut pour l’entreprise sociale serait aussi de régler un certain nombre de problèmes qui se posent à l’économie sociale traditionnelle, il est dommage de ne pas s’y intéresser de plus près (d’autant que l’on retrouve ensuite cet argument sous la plume de l’auteur).

La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), apparue en France au début des années 2000 et qui se voulait mieux adaptée à la poursuite d’une finalité sociale, est pénalisée, explique Daniel Hurstel, par des règles trop complexes . D’autres pays avaient précédé la France dans cette voie consistant à adapter le statut de la coopérative pour accueillir des entreprises à finalité sociale. Cela a, par exemple, été le cas de l’Italie et du Portugal dès les années 1990. Plus récemment, les mêmes ou d’autres pays se sont engagés dans la reconnaissance d’un statut d’entreprise sociale auquel peuvent prétendre les organisations indépendamment de leur forme juridique (coopérative, association ou société). C’est, par exemple, le cas de l’Italie ou encore de la Finlande. Mais ces dispositifs ne semblent avoir eu, jusqu’ici, qu’un succès mitigé. .

1 commentaire

jojo

28/11/09 18:59

Vous ne parlez pas des coopératives qui ont été crées dans beaucoup de provinces Espagnoles. L'exemple de Fagor de la Caja Laboral et d'autres au Pays Basque auraient pu être analysés. Ce sont des alternatives semble-t-il intéressantes.