II. Annuaire de droit européen (Vol. III) : La personne, sujet du droit européen

L’annuaire de droit européen comprend une étude sur un thème de droit européen au sens large, présente l’actualité législative, jurisprudentielle, politique ainsi que la revue des ouvrages et des articles parus sur une année.

L’étude du volume III, concernant l’année 2005 mais publié en 2008, porte sur la personne, sujet du droit européen, sujet de droit européen. Cette étude permet de prolonger la réflexion sur la place de l’individu dans l’espace européen (entendu cette fois au sens large).

La place de la personne dans le droit européen n’est pas évidente à cerner. A l’origine, le droit communautaire était tout entier tendu vers la réalisation d’un marché commun. Comme le démontre Anastatia Illiopoulou, la qualité de citoyen européen a permis de franchir une étape puisque, désormais, le bénéfice de droits ne dépend plus de l’exercice d’une liberté économique.

Est abordé, en premier lieu, la notion même de personne au sens des droits européens.

Eric Carpano souligne, dans une analyse comparée du droit européen des droits de l’Homme et du droit communautaire, que les deux ordres juridiques donnent aux personnes physiques une double personnalité juridique : interne et européenne. Peter Oliver met en exergue quatre catégories de particuliers bénéficiant des droits découlant du traité établissant la Communauté européenne : les personnes physiques, les sociétés commerciales ou entités assimilées, les associations ou organisations poursuivant un objectif non lucratif et les syndicats. Jean-Yves Carlier étudie le passage de la circulation des travailleurs comme liberté fondamentale à la citoyenneté européenne comme statut fondamental. Il considère que le statut de citoyen de l’Union est une forme d’aboutissement du statut du ressortissant économique. Marina Eudes s’interroge sur la notion de personnes privées au regard de la CEDH, notamment de l’article 34. Elle en déduit que la notion de groupe de particuliers renvoie à la question de la reconnaissance de droits collectifs aux membres de celui-ci, comme les minorités.

Sont étudiés, en second lieu, les droits et garanties accordées aux personnes privées.

Valérie Michel se demande si le droit de participer à la vie politique communautaire est un droit substantiel du citoyen européen. Elle souligne, à cet égard, que si la citoyenneté européenne constitue une avancée, la consistance de ce droit est encore limitée, notamment parce que l’entremise des Etats membres demeure (seuls les nationaux d’un Etat membre peuvent se prévaloir de la citoyenneté européenne). Gérard Gonzales considère que le premier des droits du sujet de droit européen des droits de l’homme est l’invocation de la CEDH. En effet, le recours individuel est la garantie première pour les personnes de voir leurs droits substantiels reconnus et protégés. Florence Benoît-Rohmer se demande justement si le recours individuel n’est pas victime de son succès. La Cour européenne des droits de l’Homme doit faire face à l’encombrement de son prétoire et réfléchit à une réforme.

Enfin, Bérangère Taxil se penche sur la question de la spécificité du statut de l’individu en droit européen au regard de l’ordre international. Elle relève que la différence entre le traitement de la personne dans l’ordre européen et celui dans l’ordre international est essentiellement une différence de degré. Ainsi, les individus sont les destinataires des normes européennes, ces dernières entrent directement dans leur patrimoine juridique et ils peuvent s’en prévaloir directement auprès des juridictions nationales ; ce qui est rare s’agissant des normes internationales

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