I. Libre circulation et non-discrimination, éléments du statut de citoyen de l’Union européenne


Anastasia Iliopoulou, maître de conférences à l’Université d’Orléans, démontre que la citoyenneté européenne trouve ses fondements dans le droit, avant d’être l’expression d’un demos européen. Elle articule sa thèse autour des deux attributs principaux du statut du citoyen européen : la non-discrimination en raison de la nationalité et la libre circulation.

L’arrêt Sala constitue, selon Anastatia Iliopoulou, un tournant dans la construction jurisprudentielle communautaire. Les normes relatives à la citoyenneté servent désormais de fondement à la condamnation des discriminations fondées sur la nationalité ou sur l’exercice des droits de mobilité. Cette jurisprudence est un renouveau indéniable dans la mesure où elle permet de rompre les liens requis auparavant avec une activité économique dans la détermination du champ personnel et matériel du traité. Un véritable statut protecteur se trouve ainsi conféré aux ressortissants communautaires.

Le juge communautaire applique de façon combinée les articles 12, 17 et 18 du Traité CE associant le principe d’égalité au concept de citoyenneté. Cette "esquisse prétorienne", critiquée par une partie de la doctrine, est complétée par des initiatives législatives. Il est ainsi possible d’entrevoir la perspective d’un accès généralisé des citoyens migrants aux prestations sociales de l’Etat d’accueil. De nouvelles catégories, économiquement "non-actives", telles que les étudiants ou les demandeurs d’emploi, bénéficient désormais du principe d’égalité. Cette ouverture a entrainé des réactions des Etats craignant pour leurs finances. Le juge communautaire n’est pas indifférent à ces arguments et admet des dérogations au principe de non-discrimination dès lors que celles-ci sont justifiées et strictement proportionnées.

Reste une différence de traitement flagrante entre les citoyens migrants et les citoyens sédentaires. Les discriminations à rebours ne sont en effet pas prises en compte par la Cour. Malgré des infléchissements, le critère de la mobilité demeure. Anastatia Iliopoulou souhaite que cette situation soit corrigée de façon à ce que les citoyens sédentaires bénéficient des mêmes droits que les citoyens migrants. Il conviendrait, à cet égard, de tisser des liens entre la citoyenneté européenne et l’article 13 CE qui vise à lutter contre les discriminations. En somme, un rapprochement doit être opéré entre citoyenneté européenne et droits fondamentaux.

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