On doit avoir très peur d'écrire. Ça n'est pas un acte naturel comme manger, ou faire l'amour. D'une certaine façon, c'est un acte contre nature. C'est dire à la nature qu'elle ne suffit pas, qu'il faut une autre réalité, l'imagination littéraire. 
Carlos Fuentes, écrivain mexicain décédé hier à l'âge de 83 ans.
Pendant que le sort du Président de la Commission européenne passionne les foules, l’arrêt du Tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe sur le Traité de Lisbonne est passé étonnamment inaperçu, aussi bien dans les médias généralistes que chez les commentateurs spécialisés en affaires européennes, sans parler du silence des dirigeants politiques. Les uns et les autres préférant se féliciter du fait que le Tribunal ne s’opposait pas à la ratification du Traité.
La question a été bien été commentée dans l’émission "L’esprit public" sur France Culture le 5 juillet dernier, mais il a fallu attendre un important article d’Arnaud Leparmentier paru dans l'édition du 17 juillet du journal Le Monde pour attirer l’attention du public sur l’inflexion fondamentale dans l’attitude de l’Allemagne envers la construction communautaire que marque cet arrêt.
On peut souligner quelques aspects :
- selon le Tribunal, le Parlement européen ne représente pas "un peuple européen", mais un ensemble de peuples européens, et n’a donc pas de légitimité démocratique ;
- le Parlement européen ne peut donc légiférer dans de très nombreux domaines essentiels comme la justice pénale, la police, la fiscalité, la défense, la politique sociale, l’éducation, la culture, etc. ;
- chaque nouveau transfert de compétence nécessitera dorénavant une modification de la constitution allemande par référendum, ce qui équivaut à le rendre virtuellement impossible.
Il en résulte une remise en cause du "gradualisme" mis en place par Jean Monnet, dans la construction d’une Union devant être sans cesse plus étroite, et l’arrêt de fait de tout nouveau transfert de compétence d’un Etats membre quel qu’il soit vers les institutions communautaires. Une interprétation plus large de cet arrêt du Tribunal serait que toutes les instituions communautaires sont non démocratiques et illégitimes. En effet, le Tribunal part de l’idée selon laquelle seul le peuple "un et indivisible" peut légitimer l’essence démocratique des instituions, et que par conséquent, l’Etat est la seule instituions légitime.
Il ne serait donc pas exagéré d’affirmer que cet arrêt nie les fondements même de l’intégration communautaire, et officialise par le droit, la pratique habituelle des Etats membres, prétendant transférer des compétences aux institutions communautaire, tout en se réservant de fait la décision finale. Espérons que cette décision historique suscitera plus de débat non seulement en France, mais dans l’ensemble de l’Union.
* À lire également :
- Arnaud Leparmentier, "L'Allemagne apaisée enterre le rêve européen", Le Monde, 16.07.2009.
3 commentaires
Sylvain Reboul
Le changement demandé par la cour allemande concerne la parlement allemand qui doit intégrer l'obligation de consulter le parlement allemand, exigée par la cour, dans la loi interne (ou nationale), pour toutes les décisions concernant l'Europe dans les domaines précités, ce qui sera fait au plus vite dès lors que la grande majorité du parlement est en faveur du traité de Lisbonne; la bisbille entre la CDU et la CSU bavaroise à ce sujet n'est que verbale: elle sera sans effet politique sur la majorité du parlement
Quant au changement de la constitution allemande pour que cette procédure ne soit pas appliquée, elle demanderait en effet un référendum qui est par ailleurs interdit par la loi fondamentale pour toute autre décision politique !...
Nul doute qu'un tel référendum ne se fera jamais, comme cela ne s'est pas fait lors de la réunification, alors même que cela était pourtant prévu par la loi fondamentale puisqu'en effet les allemands de l'est n'ont pas été consultés sur la constitution de l'état dont ils sont pourtant aujourd'hui partie prenante, ce qui est pour le moins peu cohérent avec cette obligation de référendum légitimant la constitution.
Sylvain Reboul
Cela n'a rien de neuf et a toujours été affirmé par cette cour. Dire qu'il n' y a pas de peuple européen ne signifie en rien le refus des décisions du de l'union, parlement européen compris, mais le fait qu'elles doivent toujours être accompagnées par des décisions des parlements nationaux, comme il est dit dans le traité de Lisbonne!
Sylvain Reboul
Cette interprétation du l'arrêt de la cour est, aux yeux de la grande majorité des commentateurs allemands, inexacte.