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L'existence même de la réunion du 28 juillet sur les Roms était indigne d'un gouvernement qui se réclame de la République, les annonces faites par Brice Hortefeux sont dans la continuité. 
Pouria Amirshahi, secrétaire national du PS aux droits de l'homme
On a trop reproché à l’histoire politique son odeur de renfermé pour ne pas se réjouir quand des initiatives scientifiques y apportent un peu d’air frais venu d’autres disciplines. La revue Parlement(s), dont le Comité d’histoire parlementaire et politique, a publié seize numéros depuis avril 2003, s’efforce ainsi de faire une large place aux questionnements des juristes et des politistes. Cette ambition se retrouve dans son dernier numéro sur « Les juristes et la loi », dont la plupart des textes correspondent aux communications présentées lors d’un colloque au Sénat en mai 2006. La lecture en fournit un panorama éclaté des recherches contemporaines sur la fabrique de la loi en France.
Une première démarche relève à la fois du sociologique et de la science politique, qui s’interroge sur l’impact des itinéraires d’élus sur le débat parlementaire et la production législative. Une assemblée de notables propriétaires ne travaille certes pas selon les mêmes canons qu’une Chambre de professeurs et d’avocats… Sans atteindre à cette épure –qui tient de la caricature-, la composition du Parlement peut traduire des évolutions très profondes sur le fonctionnement d’une démocratie. L’augmentation du nombre de hauts fonctionnaires sur les bancs de l’Assemblée nationale à partir de 1958 s’offre par exemple comme un symptôme de cette démocratie de la compétence dont nombre d’écrits prédisaient l’avènement dès les années 1930 aux dépens de la fonction de représentation, sans suffire à en faire pourtant la démonstration. Que n’a-t-on pas écrit, dans un autre ordre d’idées, sur la surreprésentation des hommes de loi dans les Chambres françaises, dès les temps glorieux de la Constituante ? N’entre-t-il pas cependant une part de naïveté dans cette idée que les parlementaires utilisent ou développent, dans leur activité législative, des savoir-faire professionnels ? C’est ce lieu commun qu’interroge notamment Yann-Arzel Durelle-Marc dans son article consacré à Jean-Denis Lanjuinais (1753-1827) . En quoi ce professeur de droit canon de l’université de Rennes, puis de droit civil à l’Ecole centrale de cette même ville, se comporte-t-il en expert de la loi dans les différentes Assemblées auxquelles il participe à partir de 1789 ? La réponse est moins banale qu’il y paraît. Chez Lanjuinais s’affrontent en effet le révolutionnaire attaché à la loi comme expression de la souveraineté nationale et le juriste pour qui le respect des règles de droit forme principe. Son expérience l’amène à voir dans la légalité « une mesure de la moralité ». On est loin de la loi absolue que purent rêver un Robespierre ou un Saint-Just : aussi n’existait-il pas qu’une façon de réagir en juriste dans la tourmente révolutionnaire !
Le cas de Léon Blum, auditeur puis maître des requêtes au Conseil d’Etat de décembre 1895 aux élections législatives de 1919, infirme à nouveau les présupposés d’une approche strictement sociologique du personnel parlementaire. Vincent Le Grand montre en effet que l’élu socialiste ne cherche pas vraiment à s’imposer par sa compétence technique au Palais-Bourbon. Blum estime plus volontiers la compétence politique, cette capacité à s’initier rapidement aux sujets les plus divers et à en percevoir les enjeux. La faculté en question n’exige ni diplôme ni expérience particulière. Aussi n’estime-t-il pas souhaitable que le Parlement sollicite trop volontiers des experts de l’écriture de la loi, comme les membres du Conseil d’Etat. Léon Blum souhaite au contraire que des hommes à la compétence politique reconnue siègent au sein d’une Commission de rédaction des lois formée uniquement de parlementaires. Ce haut fonctionnaire cultive donc une lecture politique du rôle de la loi et de sa fabrication. A l’Assemblée nationale, Léon Blum se souvient moins de sa qualité d’expert –sauf quand il s’exprime sur le réseau des chemins de fer, comme lors des séances des 30 décembre 1919 et 26 janvier 1928- que de son rôle passé de commissaire du Gouvernement auprès de la section du contentieux du Conseil d’Etat entre 1910 et 1918. Son éloquence ne répond ni aux règles de cet art oratoire parfois grandiloquent auquel un René Viviani ou un Edouard Herriot sacrifient , ni à la technicité volontiers brutale et arrogante d’un André Tardieu ou d’un Paul Reynaud dans les années 1930. Comme le Commissaire du Gouvernement qu’il fut, il cherche au Parlement à convaincre par sa connaissance précise des sujets abordés. Elle lui autorise une grande spontanéité dans la forme, loin du lyrisme que la postérité a parfois retenu de lui.
4 commentaires
François Delpla
Ce qui ne veut pas dire que Vincent Le Grand aurait dû détailler tous ces points. Article important, assurément, et possible tournant dans la blumologie ! Je me jetterai dessus dès que j'aurai fini de m'acquitter de mes devoirs envers son compagnon de captivité (cf. article ci-contre "Mandel, un martyr républicain" et commentaires).
Athanase
Je veux juste dire que c'est comme cela qu'on devrait étudier le processus législatif, sauf à se tromper de méthode.
Blum est très connu des administrativistes, au point que certains ne sont pas certains qu'il s'agisse de l'homme d'Etat!
David Valence
Mais cette "autre vie" littéraire de Léon Blum est mieux connue, et depuis longtemps, les biographes de Blum (récemment Serge Berstein) ayant plus volontiers insisté sur la période "Revue blanche" et amis des écrivains/théâtreux que sur l'expérience au Conseil d'Etat. C'est pour ces raisons que l'article de Vincent Le Grand m'apparaît très "neuf".
Il reste beaucoup à faire et à écrire sur l'expérience de Blum au Conseil d'Etat et sur la manière dont il a contribué à définir la notion de "service public" dans le cadre de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement à la section du contentieux.
François Delpla
Une remarque sur Léon Blum : normalien, essayiste, critique théâtral, il n'avait pas que des compétences juridiques.