SÉNAT - La vente à distance des livres
[vendredi 10 janvier 2014 - 12:00]

La proposition de loi concernant la vente à distance des livres a été adoptée par Le Sénat ce mercredi 8 janvier 2014. Un texte visant à rétablir une égalité de la concurrence entre les librairies et les sites de commande en ligne.

Le 26 Juin 2013, Christian Jacob, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Hervé Gaymard, Christian Kert, Guy Geoffroy et Julien Aubert présentaient une proposition d’amendement à la loi du 10 août 1981 (relative au prix unique du livre) stipulant que la prestation à domicile ne puisse plus être incluse dans le prix initial fixé par l’éditeur lors d'un achat sur la toile.

Votée le 3 octobre par l'Assemblée nationale et validée par la commission de la Culture le 18 décembre 2013, la loi a été adoptée ce mercredi 8 janvier à l’unanimité par les sénateurs.

À l'initiative de Bariza Khiari, rapporteuse du texte, les sites de vente en ligne de livre ne pourront désormais plus proposer leur acheminement gratuitement. Certains détenteurs d’e-commerce proposaient une double offre (livraison gratuite et remise de 5%), déséquilibrant le marché en défaveur des points de vente physique.

Si la loi Lang est adaptée désormais au marché du numérique par l’interdiction de la livraison non-tarifée pour les sites internet, reste aux librairies de nos quartiers à faire face à la concurrence (loyale) du livre numérique qui bénéficie par la loi du 26 mai 2011 de la même politique du prix unique.

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rédacteur : Adrien POLLIN
Illustration : CC Skyline-Photo / Flickr