Comment dire le droit ?
[samedi 30 novembre 2013 - 09:00]
Droit
Couverture ouvrage
Qu'est ce que l'interprétation juridique ?
Éditeur : Vrin
128 pages
Dans cet ouvrage concis et rigoureux, Pol Boucher réalise le tour de force de rendre clairs et accessibles les questionnements et les constructions autour desquels prend sens la notion d’interprétation juridique en montrant pourquoi l’interprétation est nécessaire dans le droit.

Parce que non seulement il y a une polysémie de l’expression "interprétation juridique ", mais également un conflit persistant au cours de l’histoire entre ceux qui posent que le droit se suffit à lui-même et ceux qui, à l’inverse, envisagent un fondement extra-juridique de l’interprétation de ce dernier, une synthèse précise des enjeux et des controverses trouvant leur champ dans la question de l’interprétation de la loi s’avère grandement éclairante. On peut retrouver quatre questions – capitales pour toute réflexion mettant en jeu les questions juridiques – auxquelles l’auteur essaie de répondre dans son ouvrage : pourquoi est-il nécessaire d’interpréter une loi ? Existe-t-il une logique de l’interprétation juridique ? Comment les règles d’interprétation s’appliquent-elles en cas de conflit de normes ? Et quelle est la part de liberté de l’interprète authentique ? Pour répondre à ces questions, l’auteur, spécialiste des travaux de Leibniz sur le droit positif, propose une réflexion progressive qui tente de prendre en compte ces différents aspects de la question ; il analyse ensuite deux extraits de textes (reproduits), le premier est un passage du premier livre de la Dialectique légale ou les trois livres des topiques de P. A. Gammarus ; le second, deux paragraphes de la première partie de Méthode d’interprétation et source en droit privé positif de F. Gény.

S’il est nécessaire d’interpréter un texte juridique, c’est parce qu’une législation telle que sa clarté permettrait à un juge de trancher en toute circonstance, sans avoir à l’interpréter est idéale. Il est de la nature du droit d’être potentiellement incomplet, lacunaire. Et c’est pour combler ces lacunes ou ces vides juridiques que la loi positive demande à être interprétée. Aussi toute l’histoire du droit est jalonnée de tensions pour savoir sur quel fondement s’appuyer pour interpréter la loi. Par exemple, certains soutiennent qu’il est "légitime d’examiner les conditions sociales et historiques de formulation des énoncés juridiques pour en étendre l’interprétation aux cas non prévus par la loi "1 quand d’autres affirment que l’analyse de la loi seule suffit "pour en comprendre toutes les possibilités d’application actuelle et future "2. Pour le dire autrement, l’histoire de l’interprétation juridique est traversée par l’opposition entre les tenants d’une conception que l’auteur appelle "interne "3, qui estiment qu’appliquer les méthodes et les règles juridiques du système suffit à résoudre un cas, même difficile, tandis que les autres jugent nécessaire l’introduction d’éléments extérieurs à l’ordre juridique pour guider l’interprétation "soit quand il est impossible d’opérer un choix entre deux explications possibles sur la base des seuls critères internes d’interprétation, soit quand celle-ci requiert la considération d’une finalité que le droit positif du moment ne peut fournir à partir des seuls principe d’analyse textuelle. Il s’agit alors d’une conception externe de l’interprétation impliquant une certaine hétéronomie méthodologique. "4

L’auteur montre ensuite qu’il y a une logique dans l’interprétation juridique. En effet, puisqu’on peut utiliser diverses règles pour interpréter une loi, il faut se demander quelles règles sont, en quelque sorte, prioritaires, pour savoir quelle interprétation serait la plus justifiée. Il faut établir une hiérarchie parmi les métarègles destinées à réguler les différents procédés d’interprétation existant. Parmi les différents raisonnements interprétatifs, dont certains datent du droit romain, on peut procéder de façon déductive ou analogique, mais dans chacune de ces façons de procéder, plusieurs gestes interprétatifs sont possibles5 Deux possibilités semblent alors s’offrir : soit on examine toutes les façons possibles d’interpréter la loi, soit on définit une progression permettant de traiter rationnellement n’importe quel cas. L’auteur mentionne l’exemple de la progression que doit suivre l’interprète de la loi pour juger, d’après Everhardus 6. Cette progression est logique et aboutit à l’idée récurrente dans la pensée juridique d’un droit conçu comme code dont la "complétude serait assurée par l’application stricte de règles prohibitives limitant l’interprétation à celle qualifiée d’"authentique "7. Le projet de l’Ecole de l’Exégèse, comme certains textes de Leibniz, vont dans ce sens. Mais en revanche, on peut trouver des conceptions soulignant le caractère conventionnel, donc discutable, de ce principe d’ordonnancement des règles d’interprétation. Certains auteurs, comme Barbosa réunissent différentes règles d’interprétation (consistance, légalité, finalité, vraisemblance, etc.) mais sans pouvoir en dégager un ordre de priorité évident et définitif.

Dès lors quand survient un conflit de normes, on peut rencontrer un questionnement sur la façon d’appliquer les différentes règles d’interprétation. Si on peut dégager des principes permettant de pouvoir trancher indiscutablement entre des interprétations (une loi plus tardive l’emporte sur une plus ancienne, une dérogatoire sur une conforme, une supérieure sur une inférieure), certains cas peuvent se présenter, comme le relève N. Bobbio dont l’auteur reprend l’analyse, sur lesquels on ne peut pas trancher de façon assurée. "Que faut-il faire quand un cas relève de deux règles de droit dont l’une est antérieure et supérieure, tandis que l’autre est postérieure et inférieure ? Faut-il privilégier la première en raison de sa généralité, conformément à la règle "semper species generibus insunt ", ou préférer la seconde, du fait de la règle "lex posterior derogat priori " ? "8. On est dans une situation telle qu’il faut trancher entre des impératifs différents mais tout autant légitimes. Une autre porte d’entrée pour savoir comment interpréter la loi lorsque manquent les indications, c’est le recours aux disciplines extérieures au droit. Arguant que les arguments traditionnels ne suffisent pas à combler toutes les lacunes des lois, certains, comme Gény, estiment qu’il faut remplacer le paradigme de l’interprétation-explication défendue par les "internalistes " par celui de l’interprétation-création. C’est donc, dans ce cas, à l’interprète de décider en dernier recours, en fonction des circonstances et en gardant en tête la nécessaire cohérence que doit former le corpus juridique. De plus, il faut remarquer que si en théorie les juges devraient passer de la règle de droit à la décision concrète, ils commencent en pratique par poser la décision concrète qui leur semble la meilleure pour ensuite remonter à une règle de droit qui la justifie9

On finit par comprendre la part de liberté qui revient à celui qui doit interpréter le texte de loi, l’instance juridiquement habilitée à le faire. Cette part de liberté tient en particulier aux situations dans lesquelles l’interprète "authentique " doit combler une lacune concernant un point crucial comme "l’ordre de priorité des métarègles " 10 afin d’éviter les antinomies rendant impossible le jugement et pour rendre à nouveau possible la hiérarchie des lois. En plus de conflits entre lois, la liberté de l’interprète est sollicitée par le jugement sur certains cas particuliers, que la tradition appelle "perplexes " pour lesquels le raisonnement seul mène à l’impasse dans la mesure où "les règles d’ordonnancement y déterminent un ordre à ce point circulaire qu’elles retarderaient indéfiniment la solution de l’espèce si l’on ne privilégiait pas normativement une solution. "11. Aussi, pour pouvoir décider dans ces cas, il faut laisser un pouvoir créateur à l’interprète qui hiérarchise alors les lois qui s’appliquent en fonction d’une vision de la société. Dans l’exemple repris par l’auteur, la loi avant l’intervention de Justinien privilégiait la garantie du crédit en faisant en sorte que les hypothèques soient payées avec le plus d’assurance ; la constitution Assiduis de Justinien défendait les intérêts démographiques en donnant à l’épouse les moyens de veiller à l’éducation des enfants. Trancher ce cas dans un sens ou dans un autre est une marque du pouvoir créateur de l’interprète et privilégie certaines valeurs et une certains vision de la société sur d’autres. Par ailleurs, la liberté de l’interprète est aussi due à la part d’indétermination de certaines notions, comme "l’ordre public " que le législateur conserve "dans la formulation de certaines normes fondamentales pour pouvoir les appliquer plus librement selon les cas " (p60).

Les analyses des deux extraits d’œuvre sont convaincantes et mettent l’accent sur un point précis. Si le commentaire du texte de Gammarus montre ce que sa conception doit à la scolastique aristotélicienne et à l’héritage de toute une tradition, il met aussi surtout en avant le rôle de la rationalité dans le droit. Même si le contenu positif de la norme est irrationnel, il doit être expliqué rationnellement, toute interprétation doit être justiciable en termes de raison, d’explication, de rigueur argumentative. De plus, la rationalité est pour lui une norme à laquelle se conforme ou s’est conformé le législateur, par souci de cohérence et de consistance systématique. Aussi interpréter revient-il à "mettre au jour la ratio legis et l’intentio legislatoris pour vérifier en fin de compte leur correspondance. "12 Pour Gammarus, l’interprétation juridique est loin d’être l’attribution ou la création d’un nouveau sens, mais l’explication de "ce que visait et disait plus ou moins clairement le législateur "13.
Dans l’analyse de l’extrait de l’œuvre de Gény, l’auteur insiste surtout sur la critique formulée par Gény de la position de l’Ecole de l’Exégèse qui prétend que l’exégèse de la seule loi, éventuellement enrichie d’informations sur l’intention du législateur, suffit à faire comprendre sa signification actuelle. Pour Gény, comme le souligne l’auteur, il faut reconnaître au juriste "le droit de passer au stade supérieur d’une "Libre recherche " fondée sur une ontologie jusnaturaliste conforme aux normes et aux besoins fondamentaux de la société. "14. Et en effet, Gény, dans son texte, montre que le droit a pour but de rendre possible la satisfaction des besoins élémentaires liés à l’ordre naturel, et que, comme il est chimérique de concevoir le droit comme doté d’une complétude absolue15, il faut introduire un élément extérieur pour pouvoir juger comme il faut.

Riche en questionnements et en éléments de réponse, le parcours réflexif proposé par Pol Boucher est une opportunité pour s’initier aux questionnements liés à la théorie et la pratique du droit. Les deux extraits et leur commentaire permettent de passer d’une synthèse générale sur la notion d’interprétation juridique à l’examen précis et minutieux de quelques textes qui peuvent avoir valeur de paradigme.


 



rédacteur : Yoann COLIN, Critique à nonfiction.fr
Illustration : CC destempsanciens / Flickr

Notes :
1 - p.8
2 - p.9 - Cette opposition est en particulier celle de F. Gény et de l’Ecole de l’Exégèse en France.
3 - Conception historiquement défendue par la méthode de l’Ancien Droit, par l’Ecole de l’Exégèse et par les partisans du normativisme hérité de Kelsen.
4 - p13 - Cette position est soutenue en particulier par la méthode historique allemande issue des travaux de Savigny, la méthode de la "libre recherche scientifique " de Gény et la méthode sociologique prônée par Hauriou à partir des travaux de Durkheim.
5 - p.19 - En guise d’exemple, citons le passage dans lequel l’auteur passe en revue les différents raisonnements interprétatifs dans le livre Des lois, des Sénatus-consultes et de la coutume immémoriale, du Digeste : " [les raisonnements interprétatifs de façon déductive] peuvent circonscrire l’espèce en définissant déductivement ses propriétés à partir de l’énoncé générique (la ratio legis) qui la concerne. Ils peuvent également utiliser les propriétés logiques de la négation pour en déduire ses caractéristiques spécifiques à l’aide d’un raisonnement a contrario, et ils peuvent enfin procéder à une extensio legis au moyen d’un argument a fortiori quand les propriétés de l’espèce nouvelle sont conformes à celles définies à un moindre degré par son genre. Dans [le cas d’un raisonnement analogique]en revanche, le raisonnement procède par extension analogique c’est-à-dire par induction, puisqu’il suppose qu’une ressemblance partielle suffit à établir l’existence de propriétés communes justifiant le fait qu’on applique la même règle générique à deux espèces différentes. "
6 - On lit la progression suivante en onze règles :
"1 – on considère en premier le statut. 2- puis la conséquence ou la ressemblance du statut, seulement si la loi ne décide rien à propos de ce cas, car autrement elle prévaut. 3- puis la coutume spéciale. 4 – Puis la ressemblance de coutume, si le cas lui ressemble en tout point et que la loi ne dispose rien. 5 – puis le droit romain… " (p31). On voit ainsi comment se construit le procédé par lequel on interprète une loi avec rigueur quand le besoin s’en fait sentir.
7 - p.33
8 - p.36
9 - p.55 - L’auteur oppose ici ainsi le "syllogisme classique " et le "syllogisme régressif ".
10 - p.38
11 - p.44 - L’auteur illustre avec brio ce cas en rappelant que Justinien voulut protéger la dot de l’épouse contre les hypothèques constituées par le mari avant le mariage et qui pouvaient être réclamées par les créanciers en cas de prédécès de ce dernier, en donnant priorité à la femme dans l’ordre d’appel des créanciers. Comme l’écrit P. Boucher, "cela engendrait une situation (…) insoluble lorsqu’on réunissait ce privilège priorité et les deux règles "prior tempore potior jure " et "generi per speciem derogatur " puisqu’il suffisait de supposer qu’un individu ait contracté successivement deux obligations constitutives d’hypothèques avec deux créanciers différents, à savoir une obligation générale créant une hypothèque tacite, puis une obligation spéciale assortie d’une hypothèque expresse, et qu’il se soit ensuite marié pour être confronté à une relation de priorité circulaire dans laquelle chacun l’emporte sur le suivant. Le premier créancier l’emporte, en effet, sur le second en vertu de la règle "prior tempore potior jure ". Le second l’emporte sur la femme parce que la formule de la constitution définissant le privilège dotal de cette dernière détermine une universalité générique ("les autres créanciers "), dont il s’affranchit en vertu de la règle "generi per speciem derogatur ", puisque son hypothèque expresse est dérogatoire par définition. Et la femme, enfin, l’emporte sur le premier créancier en vertu du privilège dérogatoire de la constitution ". Dès lors, "il faut ajouter une norme extérieure établissant une hiérarchie indiscutable et transformant la relation d’ordre circulaire en simple relation d’ordre linéaire. "
12 - p.85
13 - p.93
14 - p.109
15 - Gény parle lui de la "plénitude logiquement nécessaire de la législation écrite "
Titre du livre : Qu'est ce que l'interprétation juridique ?
Auteur :
Éditeur : Vrin
Collection : Chemins Philosophiques
Date de publication : 08/11/13
N° ISBN : 2711624889