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Société

Le revenu de base inconditionnel. Une proposition radicale

Couverture ouvrage

Philippe Van Parijs Yannick Vanderborght
La Découverte , 588 pages

Le revenu de base examiné sous toutes les coutures
[jeudi 18 avril 2019]


Un ouvrage trs complet sur le revenu de base comme rponse aux dfis contemporains.

Les deux chercheurs belges Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght, le premier philosophe de l’université catholique de Louvain et le second politiste de l’université Saint-Louis, signent un nouvel ouvrage sur le revenu de base, qui reprend, actualise et développe en fait une précédente introduction à L’allocation universelle publiée en 2005 .

 

De quoi le revenu de base est-il le nom ?

Face aux défis majeurs posés par l’accroissement des inégalités, l’automatisation du travail et la crise écologique, ils proposent une solution radicale : la création d’un revenu de base inconditionnel. Les trois piliers d’un tel revenu de base sont rappelés : l’individualité, l’universalité et l’inconditionnalité. C’est sur ces derniers que pourrait reposer l’édification d’un « État-providence actif », une alternative à l’activation des dépenses sociales à travers la levée des freins comme le chômage (puisque le revenu de base encourage la réduction du temps de travail, donc le partage du travail) ou les trappes à inactivité (puisque le revenu de base est cumulable) et l’empowerment des personnes grâce au développement de leurs capacités en matière d’éducation et de formation. Le revenu de base est ainsi défini comme « un revenu monétaire régulier versé à tous, sur une base individuelle, sans condition de ressources ou d’emploi », qu’ils distinguent de versions proches comme : la dotation de base, simple capital de départ ; l’impôt négatif, revenu calculé selon le niveau de ressources ; le crédit d’impôt sur les revenus d’activité, revenu de complément pour les travailleurs pauvres ; les subventions à l’emploi, une aide à l’emploi versée aux entreprises ; l’emploi garanti avec un État comme employeur en dernière instance ; la réduction du temps de travail, organisation imposée par l’État.

Bien qu’engagé, prétendant constituer une alternative au socialisme comme au néolibéralisme, leur ouvrage ne constitue pas un manifeste mais plutôt un état de la question très documentée (avec pas moins de 74 pages de notes et 47 pages de bibliographie !). Le revenu de base inconditionnel fait ainsi le tour complet du sujet en étudiant tour à tour l’histoire du revenu de base, son éthique, sa soutenabilité financière, son acceptabilité politique et sa faisabilité dans un monde devenu global, tout en clarifiant les principaux enjeux et débats qu’une telle proposition suscite.

L’origine du revenu de base est située dans une controverse au sein du radicalisme britannique opposant, à la toute fin du XVIIIe siècle, la dotation en capital de Thomas Paine au revenu de base de Thomas Spence. La question agraire est alors désignée comme la principale source des inégalités, la distribution de la propriété étant jugée injuste. A la solution corrective et bourgeoise de T. Paine qui propose d’instaurer un impôt foncier, T. Spence oppose une réforme agraire redistribuant les terres au bénéfice du peuple. Mais la première formulation aboutie d’un revenu de base revient au fouriérisme et plus particulièrement au belge Joseph Charlier dans sa Solution du Problème social parue en 1848, la même année que le Manifeste du Parti communiste de Karl Marx et Friedrich Engels. Le revenu de base ne quitte cependant les utopies rurales pour la société industrielle qu’après la Première Guerre mondiale sous la plume d’ingénieurs britanniques, comme Dennis Milner et son épouse Mabel préoccupés de la reconstruction ou le théoricien de la sous-consommation Clifford H. Douglas. Tous les courants politiques s’y intéressent, du socialisme de guilde de George D.H. Douglas au libertarisme de Milton Friedman, en passant par le keynésianisme de James Meade ou de James Tobin, ce dernier inspirant le candidat démocrate George McGovern qui inscrit le revenu de base dans son programme à l’élection présidentielle de 1972, tandis que plusieurs expérimentations de l’impôt négatif sont organisées aux États-Unis. Le débat américain trouve un écho dans quelques rapports en Europe dans les années 1970, mais ce n’est qu’en 1986 qu’est créé le premier réseau dédié au revenu de base, le Basic Income European Network (European étant devenu Earth depuis 2004), influencé en particulier par les thèses de P. Van Parijs sur l’éthique économique.

 

Une utopie concrète

Ces considérations sur la définition d’une société juste sont reprises dans Le revenu de base inconditionnel. Partant de la distinction marxiste entre liberté formelle et liberté réelle, les auteurs assignent au revenu de base la finalité d’instituer une « liberté réelle pour tous », matrice d’un « réal-libertarisme » ou d’une « route capitaliste vers le communisme ». La propriété privée est conservée, mais le revenu de base joue un rôle régulateur visant à assurer à chacun la liberté de choisir sa « vie bonne ». La proposition est ensuite mise en discussion avec d’autres théories de la justice issues du courant libéral-égalitariste, comme celles de John Rawls, Ronald Dworkin ou Amartya Sen.

Que la proposition du revenu de base soit appuyée sur une solide justification philosophique ne suffit cependant pas. Basic Income explore sa praticabilité. Sur le montant idéal du revenu de base, Ph. Van Parijs et Y. Vanderbroght avancent l’idée qu’il se situe à hauteur de 25 % du PIB, ce qui représenterait en France une somme d’environ 750 € par mois et par personne, nonobstant les éventuelles modulations dues à l’âge des allocataires. L’ouvrage balaie l’ensemble des modes de financement envisageables du revenu de base : le remplacement de certaines prestations sociales ou exonérations fiscales, l’impôt (revenus du capital, patrimoine, sociétés, héritages, etc.), les écotaxes, la création monétaire, la taxe sur les transactions financières, la taxe sur la consommation. Il aborde également la question des échelles et pointe le double risque, pour un revenu de base au niveau national, d’appel d’air pour les bénéficiaires et de fuite des contributeurs fiscaux. La solution serait à l’échelle supranationale et tout particulièrement européenne, où un « eurodividende », d’un montant moyen de 200 € modulé selon le pouvoir d’achat moyen dans les États membres, pourrait être mis en place.

 

Expérimenter ou ne pas expérimenter

Reste à trancher la question stratégique. Si les promoteurs du revenu de base se rencontrent dans l’ensemble des courants politiques et des causes portées par la société civile, ils restent souvent marginaux. Les forces de la société industrielle y sont même réticentes, à l’instar des syndicats qui craignent une suppression des autres transferts sociaux, une baisse des salaires, une remise en cause de leur rôle et, plus en profondeur, que cela contrarie les intérêts de leurs membres, les insiders aux emplois stables et aux salaires décents. Ses principaux soutiens se retrouvent davantage dans les nouveaux mouvements sociaux, comme les associations de chômeurs, ou dans les partis écologistes.

La question stratégique n’est dès lors pas évitée. Alors que les expérimentations ou leurs projets se multiplient, aussi bien dans les pays du Sud – Inde, Namibie, Kenya…– que dans les pays du Nord – Finlande, Pays-Bas, Canada… – P. Van Parijs et Y. Vanderborght émettent plusieurs réserves. Scientifiques d’abord car les expérimentations ont une durée limitée, les contributeurs nets en sont exclus et leur échelle est réduite par rapport au marché du travail. Politiques ensuite, car si les expérimentations permettent de médiatiser le revenu de base, elles peuvent aussi le discréditer si elles sont mal conçues. Les modèles économétriques permettent de résoudre les problèmes des expérimentations sur leur durée limitée et l’exclusion des contributeurs nets, mais ils ne renseignent pas sur les effets comportementaux du revenu de base.

Les auteurs prônent donc l’introduction d’un revenu de base sans passer par une phase expérimentale, quitte pour cela, soit à l’établir à un montant modeste au départ, voire à y adosser des contreparties, soit à ce qu’il prenne plutôt la forme d’un impôt négatif pour atténuer son impact fiscal. Le revenu de base a en tout cas besoin de trois catégories d’acteurs pour passer de l’utopie à la réalité : les visionnaires qui dessinent l’horizon, les militants qui font partager leur indignation et les bricoleurs qui crédibilisent les réformes et saisissent les opportunités de les faire adopter.

Au total, cet ouvrage est à la fois éclairant et inspirant, alors que le débat a été popularisé en France par Benoît Hamon pendant l’élection présidentielle et prolongé depuis par 18 départements emmenés par la Gironde qui proposent à l’État d’expérimenter un revenu de base automatique, inconditionnel, calculé en fonction des revenus d’activité et ouvert aux jeunes. Cette actualité témoigne, d’une part d’une forme de rattrapage de la question sociale dans le débat public, et d’autre part du rôle nouveau des territoires pour le changement social dans un pays encore marqué par une culture politico-administrative centralisée.

 

* Cet article remanié a été publié une première fois dans Revue française de socio-économie, n°21, © Éditions La Découverte, Paris, 2018, p. 207 (compte rendu de Timothée Duverger, Basic Income. A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy de Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght).

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