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Droit

Parlons justice en 30 questions

Couverture ouvrage


Documentation française , 96 pages

La justice en poche
[jeudi 14 novembre 2013]


La justice est à la fois au cœur de l’actualité quotidienne et méconnue de la majorité des citoyens. Deux magistrats proposent une présentation de son organisation et de son actualité dans un petit ouvrage de La documentation française. 

Qu’il s’agisse de son organisation avec la modernisation de la carte judiciaire, de réformes en matière de droit pénal ou de droit de la famille, ou encore d’affaires mettant en cause des hommes politiques ou des mineurs délinquants, la justice est un sujet d’actualité quotidien. Pourtant elle demeure méconnue des citoyens et son apparente complexité peut effrayer. L’objectif de l’ouvrage Parlons justice en 30 questions est de la mettre à la portée de tous, de la rendre accessible et intelligible.
 

Le principe de la collection " Doc’en poche "

La collection Doc’en poche de La documentation française est une petite cousine des Que sais-je ? aux Presses universitaires de France. C’est une collection de livres de poche qui présente clairement et simplement des sujets aussi divers que le nucléaire, les impôts, la mondialisation, la jeunesse ou, pour l’ouvrage qui nous intéresse, la justice.
Le volume est organisé de façon pédagogique en quatre sections : la première, "Panorama", présente l’actualité du sujet en une dizaine de pages ; suivent trente "Questions-réponses" qui sont traitées à chaque fois en une double page ; "@ vous la parole" répond de façon plus brève à une dizaine de questions d’internautes ; enfin, une bibliographie et une sitographie abordables pour tout néophyte concluent l’ouvrage.
 

Une présentation concise et didactique

Parlons justice permet tout d’abord de se repérer dans l’organisation de la justice française. Le "Panorama" introductif présente les deux ordres, l’ordre administratif qui traite les litiges qui mettent en cause l’administration ou toute personne publique et l’ordre judiciaire qui traite les litiges entre personnes privées. Il indique quelles sont les principales juridictions et explique le sens de mots tels que "siège", ensemble des magistrats qui rendent des décisions de justice, et "parquet", ensemble des magistrats qui représentent la société et notamment déclenchent des poursuites pénales. D’autres informations sont apportées par des réponses aux questions "Quel juge pour l’administration ?", "Existe-t-il une cour suprême en France ?", "Comment juger les politiques ?" ou encore "La justice, une affaire d’experts ?".

Les deux magistrats insistent sur la nécessaire indépendance de la justice. Ils rappellent qu’elle est aujourd’hui fondée sur la Constitution de 1958 et garantie par le statut des magistrats, défini dans la loi organique de 1962. Ils soulignent quelles en sont les limites : si les magistrats du siège sont inamovibles, ceux du parquets ne le sont pas et sont hiérarchiquement soumis au ministre de la justice. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Cour européenne des droits de l’homme ne reconnaît pas la qualité de magistrats aux membres du parquet. Sur le problème de l’indépendance des magistrats, plusieurs "Questions-réponses" permettent de comprendre le rôle du Conseil supérieur de la magistrature : "Pourquoi une justice indépendante et impartiale ?", "Un CSM, pour quoi faire ?", "Peut-on se plaindre de son juge ?".

Plusieurs questions permettent de comprendre des enjeux importants de l’actualité judiciaire, notamment en matière pénale. Le lecteur découvre les Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) chargées de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance économique et financière de très grande complexité. La réponse à la question "Les prisons, quel état des lieux ?" lui apporte des données chiffrées sur le nombre d’établissements pénitentiaires, la surpopulation carcérale, le type de personnes emprisonnées. Sur des sujets brûlants comme les mineurs délinquants et la récidive, les auteurs ne rentrent pas dans les détails des procédures mais font le point sur les enjeux : comment savoir si la délinquance juvénile augmente ? Quel principe a conduit à ne pas juger les mineurs comme des majeurs ? La répression, lorsqu’elle consiste uniquement dans l’incarcération, est-elle efficace ? Quelles sont les conclusions de la "conférence de consensus" de février 2013 sur la prévention de la récidive ?
 

Un ouvrage aux vertus apéritives

Évidemment, il ne faut pas s’attendre à un ouvrage exhaustif sur le système judiciaire français, il ne faut pas non plus s’attendre à un guide pratique à l’usage du justiciable. On pourrait d’ailleurs faire quelques reproches à cet ouvrage. Mais finalement il n’a que les défauts de ses qualités. C’est parce qu’il est synthétique qu’il n’aborde pas toutes les questions, ne donne pas toujours assez de définitions ni d’exemples (Qui est le garde des Sceaux ? Quelles affaires ont-elles mis en cause des récidivistes ?). Il a surtout des vertus apéritives. Tout en donnant des clés pour comprendre les enjeux de l’actualité judiciaire, il invite à aller plus loin. La bibliographie et à la sitographie, qui proposent un nombre limité de références d’un abord aisé, permettent un premier approfondissement. Pour ces raisons, c’est un ouvrage à recommander à toute personne qui souhaite avoir un aperçu fiable de l’état de la justice française. En particulier, il peut être utile pour les futurs étudiants en droit qui, pour la plupart, n’en ont qu’une idée très imprécise.

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