Comment comprendre le projet de Loi de Finances 2010, qui souffre de la plus sévère dégradation des finances publiques françaises depuis une trentaine d’année ? C’est à cette question que s’est attaqué le think tank Terra Nova, sous la plume de Thomas Chalumeau qui en coordonne le pôle « Économie et finances », dans une note publiée hier (Projet de Loi de Finances 2010 : un budget dans la tempête).

Le diagnostic est sans appel, avec un déficit budgétaire qui représente la moitié des dépenses de l’État et plus de 8% du PIB.  Si la crise appelle des mesures exceptionnelles, Thomas Chalumeau montre de façon convaincante qu’il ne faut pas négliger la dégradation structurelle en cours depuis 2002 (représentant presque 2% du PIB) qui est aussi, voire davantage, inquiétante. En effet, une des conséquences que l’on constate aujourd’hui est l’étroitesse des marges de manœuvre possibles. Non seulement le plan de relance s’en trouve affaibli, mais en plus cela interdit d’en envisager un second pourtant nécessaire. Une hausse des prélèvements obligatoires sera donc bientôt inévitable pour (tenter de) rétablir l’équilibre des finances publiques. Or le bouclier fiscal étant confirmé, celle-ci risque de se reporter les classes moyennes, ce qui pénalisera d’autant le retour de la croissance. Quand aux réformes de fond (investissements d’avenir, respect de la programmation pluriannuelle 2009-2012 des finances publiques), elles n’ont jamais paru aussi loin