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Le droit d'auteur est-il une notion périmée ?
[vendredi 23 avril 2010 - 00:00]

Alors que la guerre est engagée entre Google et les éditeurs et qu’elle s’étend aux photographes, il est temps de reconsidérer à neuf la notion même de propriété intellectuelle  .

 


Les domaines de la culture, des savoirs et de l’information sont bouleversés. Il y a le piratage, massif dans la musique, le cinéma, le jeu, la photographie et les journaux, embryonnaire mais en pleine expansion dans le livre  . Il y a le développement stupéfiant du contenu généré par les utilisateurs sur internet, avec les blogs, les wiki et les applications dites Web 2.0. Il y a les multiples initiatives de Google pour rendre accessibles tous les contenus de manière structurée, dans la presse, l’édition, la musique, la vidéo, les images… Il y a le monde du logiciel libre, dont l’ampleur et le sérieux rivalisent avec le logiciel propriétaire.
Face au déferlement de ce nouvel univers numérique, les représentants des secteurs économiques concernés n’ont qu’une réponse, mais absolue : le droit d’auteur. Depuis les discours des organisations professionnelles et du Ministre de la culture, jusqu’aux deux lois Hadopi qui veulent apporter une solution opératoire, tous s’accrochent au droit d’auteur comme à un dogme  . C’est ce dogme que je veux interroger d’un point de vue pragmatique.


Rappel sur le droit d'auteur


La propriété intellectuelle est une construction juridique récente. Elle apparaît à la Renaissance, se répand à la fin du XVIIIe siècle et trouve sa formalisation complète avec la convention de Berne de 1886. Depuis cette époque, le principe est établi, et les développements ultérieurs n’ont été que des aménagements.
Le fond du droit d’auteur est simple : la loi attribue à toute personne un droit de propriété incorporelle sur les œuvres de l’esprit qu’elle crée. Ce droit porte non sur les idées, qui restent libres, mais sur leur expression. Certes, la distinction est toujours délicate entre une idée (un poète provincial candide monte à Paris pour y trouver la gloire, et devient un journaliste retors) et son expression dans une œuvre déterminée (Les Illusions perdues), mais la jurisprudence a su s’y retrouver, et cette règle apparemment très théorique s’applique bien.
L’invention juridique de la propriété intellectuelle a permis l’essor des industries culturelles à partir de l’imprimerie, sans empêcher la libre circulation des idées. Ainsi le droit d’auteur est-il entré dans les mœurs, en dépit de son caractère conventionnel.
Comment le droit d’auteur fonctionne-t-il ? Il se divise entre un droit moral et un droit patrimonial. Le droit moral tient dans le respect de l’intégrité de l’œuvre et du nom de son auteur. Le droit patrimonial concerne l’exploitation commerciale de l’œuvre ; il se subdivise entre le droit de reproduction et le droit de représentation.
Le droit de reproduction est assez évident, puisqu’il s’agit de la copie. Il est aisé de déterminer si une réplication est abusive, qu’il s’agisse d’un plagiat ou d’une exploitation non autorisée de l’œuvre.
La représentation est une notion beaucoup moins claire. Elle devait couvrir la lecture publique et la représentation dramatique. Tant qu’il s’agit de roman, de poésie ou de théâtre, on s’y retrouve. Mais dès qu’on entre dans le domaine des idées, avec les essais ou les manuels d’enseignement, ce droit pose un problème d’usage.


Le droit de représentation à l'épreuve de l'enseignement


Un professeur qui suit de près un ouvrage pour donner un cours en fait une représentation. Ce n’est pas le cas lorsque l’enseignant développe un commentaire neuf à partir d’une œuvre, car il y a alors création au sens où l’entend la jurisprudence, mais il suffit d’avoir été étudiant pour savoir combien les cours originaux sont rares… De plus, lorsque le cours est basé sur un manuel, la représentation est évidente, puisque c’est le principe même de ce type de livre. Or cette représentation n’est pas expressément autorisée. Au regard de la loi, il s’agit donc chaque fois d’une infraction, aggravée par le fait que l’enseignant en tire une rémunération.
Il existe dans tous les systèmes juridiques des exceptions pédagogiques  , mais elles concernent l’usage d’extraits, et non de pans entiers de livres ; et elles doivent être compensées par une rémunération. Cette deuxième condition n’étant jamais remplie, rien ne permet la pratique commune de l’enseignement.
Les écoles et les universités sont ainsi, depuis que le droit d’auteur existe, le lieu d’un piratage massif sur lequel auteurs et éditeurs ont toujours fermé les yeux, alors qu’ils étaient en droit de réclamer des contreparties financières sur tous les cours calqués sur des livres. Le photocopiage dans les établissements d’enseignement, qui a suscité tant d’émois et qui a finalement été régulé, n’était que le pendant visible de ce qui se passe dans les salles de cours et les amphithéâtres. Les droits de représentation auraient dû être traités en même temps, mais la fraude était moins facile à établir, faute de preuves matérielles.
Longtemps, cette inadéquation de la notion de droit d’auteur à l’enseignement est restée inaperçue car elle n’affectait pas les modèles économiques des éditeurs. Aujourd’hui que de très nombreux cours sont accessibles en télédiffusion sur internet, ce phénomène a gagné en ampleur au point de menacer l’édition universitaire. Il ne faut pas en accuser les technologies de l’information : la faille était d’origine dans le droit de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la transmission des savoirs.


Reformer le copyright pour les savoirs : les licences Creative Commons


Les licences Creative Commons, qui se répandent depuis quelques années, notamment avec le projet Wikipedia, donnent un cadre juridique à la pratique habituelle de l’enseignement  . Le principe de ces licences est de permettre la libre diffusion d’une œuvre, en ne régulant que le droit moral, c’est-à-dire le respect de la personne de l’auteur et de son intention.


Par exemple, l’auteur peut autoriser la diffusion de son œuvre à la condition de mentionner sa paternité, de ne pas la commercialiser et de ne pas en faire des œuvres dérivées (c’est alors une licence Attribution Non-Commercial No Derivatives, abrégée cc by-nc-nd). Il peut également en autoriser tous les usages librement dans la mesure où les productions dérivées respectent les mêmes conditions de licence (Attribution Share Alike, cc by).
Les licences Creative Commons constituent une grammaire du droit d’auteur, à partir de quatre catégories de base : mention de la paternité, autorisation ou non d’en faire des œuvres dérivées, obligation ou non de diffuser ces œuvres dérivées aux mêmes conditions, autorisation ou non à des tiers de faire une exploitation commerciale de l’œuvre. Ces licences partent du principe que les œuvres de l’esprit doivent circuler librement tant que le droit moral des auteurs est sauf, ce qui les distingue radicalement du copyright, qui vient du présupposé contraire, à savoir que les productions intellectuelles ont vocation à être commercialisées.
Concrètement, le cadre juridique élaboré par les licences Creative Commons semble plus pertinent que le droit d’auteur comme principe général de droit pour les savoirs. Son succès croissant en l’absence de toute incitation tend à le prouver.
Ainsi, les licences libres, comme le copyleft ou les licences GNU et BSD, qui sont très utilisées dans le domaine du logiciel, peuvent s’exprimer dans les catégories des Creative Commons. Elles sont des expressions de cette approche.
Mais le droit d’auteur n’est pas mis à mal uniquement avec le droit de représentation dans le domaine de l’enseignement.


Le marché de l'occasion, lieu de non-droit d'auteur


Le dispositif de la propriété intellectuelle souffre de plusieurs faiblesses structurelles issues de son caractère conventionnel. Cette propriété repose sur une abstraction première, qu’on oublie souvent mais qui est pourtant la clé de voûte du système : le droit de propriété est attaché à l’œuvre de l’esprit indépendamment de ses supports matériels. "La propriété incorporelle est indépendante de la propriété de l’objet matériel."  
C’est pour cette raison que, si on veut utiliser une photographie qui n’est pas encore tombée dans le domaine public, il faut en demander l’autorisation non au propriétaire du cliché ou des négatifs, mais aux ayants-droits du photographe. Le droit incorporel n’est pas attaché à la chose mais à l’acte créatif de l’auteur.
Le même principe fonde le "droit de suite", qui permet au créateur d’une œuvre d’être intéressé à la cession de l’original, par exemple quand le propriétaire d’un tableau le revend  .
Dans les faits, cette règle souffre une exception notable mais peu contestée : le marché de l’occasion. S’il est permis de revendre le papier d’un livre ou la galette d’un CD, il est théoriquement interdit de céder en même temps l’accès à l’œuvre ainsi contenue. Le client d’un bien culturel d’occasion devrait payer le propriétaire du support, d’une part, mais aussi verser un droit de suite aux ayants-droits de l’œuvre, d’autre part. Or il n’en est rien, et tout se passe pour le marché de l’occasion comme si le droit d’accéder à l’œuvre était inclus dans le support matériel.
Encore une fois, cette inadéquation du droit de la propriété intellectuelle à la réalité des échanges n’a pas posé de problème tant que les modèles économiques des principaux professionnels de la culture restaient viables. Les revenus des ventes couvraient largement le préjudice potentiel. Mais les possibilités de reproduction des œuvres ont changé la donne et manifesté une autre limite latente du droit d’auteur : l’objet donne non seulement l’accès à l’œuvre mais aussi le moyen de la transmettre, et désormais à grande échelle.


Le problème juridique du téléchargement


Pour compléter ce tableau des insuffisances de la notion de propriété intellectuelle, il faut encore s’arrêter sur le moyen principal de circulation des œuvres de l’esprit aujourd’hui : le téléchargement. Ce procédé, quoique neuf, est maintenant le plus utilisé de tous. Or il n’entre pas dans les catégories du droit d’auteur.
En effet, la distinction fondatrice entre reproduction et représentation est impuissante à rendre compte du téléchargement, qui est à la fois l’un et l’autre de manière totalement imbriquée. Le téléchargement est une reproduction (d’un support électronique sur un autre), mais elle passe par une télédiffusion (un réseau), et la télédiffusion fait partie du droit de représentation. Comment arbitrer cette réalité ? Les autorités fiscales considèrent le téléchargement non pas comme une reproduction (qui ouvrirait droit à la TVA à taux réduit pour les livres) mais comme un service   ; les autorités fiscales allemandes jugent le contraire…
Cette nouveauté fait imploser les catégories juridiques qui permettaient de réguler le droit d’auteur, et met à mal tous les contrats existants. Les juristes s’en sortent par une inflation de codicilles pour tenter de cerner une notion qui échappe au droit actuel, mais la valeur juridique de ces constructions contractuelles reste à prouver.
C’est précisément dans ce flou légal que Google prend place avec beaucoup d’audace. Faute de réponses juridiques claires à ces nouvelles problématiques et faute d’alternative robuste, il est possible que ses initiatives finissent par infléchir la conception actuelle du droit d’auteur. Les jurisprudences le diront, sinon les usages.


L’impossibilité d'un droit national


Les plateformes de publication (telles les blogs), les sites de partage de fichiers (MegaUpload, Hotfile et leurs concurrents) et les sites de lecture en flux (streaming) redessinent les usages culturels au niveau mondial. Or le droit de la propriété intellectuelle s’appuie sur le maillage des législations nationales, qui sont impuissantes à intervenir pour mettre un terme à la reproduction de masse des œuvres de l’esprit qui se déroule par delà toute frontière.
Les procès spectaculaires intentés dans certains pays contre quelques-uns des ces sites (Google aux États-Unis et en France, MegaUpload en Allemagne) ne concernent qu’une portion infime des reproductions illicites à travers le monde. Pire, ils durent beaucoup trop longtemps pour être une réponse adéquate à un phénomène aussi rapide. Le temps de juger ces infractions ici ou là, elles se seront répliquées ailleurs par de nouveaux procédés, qui nécessiteront une nouvelle jurisprudence.
Internet est trop vaste et fluide pour les tribunaux. La réponse juridique est inadaptée à la réalité ; leurs étendues ne sont plus commensurables. On n’arrête pas une inondation avec des joints d’étanchéité.


La matérialité des oeuvres permettait de tenir le droit immatériel


Après avoir passé en revue plusieurs failles dans le dispositif du droit d’auteur tel qu’il a été conçu dans l’esprit des Lumières, il est temps d’en venir à ce qui a réellement changé et qui mine cette notion juridique.
Le droit d’auteur s’appuie sur un principe clé : il s’agit d’un droit incorporel, indépendant des supports matériels. Or il y a là un paradoxe. C’est le fait que les œuvres soient prises dans des objets matériels (livres, disques, tableaux…) qui permet de faire valoir ce droit incorporel. Aujourd’hui, grâce à la numérisation, les œuvres se libèrent des supports ; il n’est plus possible alors de protéger le droit d’auteur.
Dit autrement, le démembrement de la propriété d’un objet – entre sa possession et le droit de propriété incorporelle qui y est attaché – fonctionnait tant qu’il était purement théorique et abstrait. Maintenant que ce démembrement peut se réaliser, la propriété incorporelle en devient impuissante. Le droit d’auteur était une construction intellectuelle pure, il devient une notion caduque.
La numérisation fait apparaître la réalité du droit d’auteur. C’était la matérialité du support qui permettait de tenir l’œuvre et de l’affecter à un droit de propriété incorporelle. Avec l’informatique et la possibilité de copier à l’infini un fichier dans un temps infime, nul support n’est plus capable de contenir la diffusion des œuvres.
Or plus un droit de propriété concerne quelque chose de matériel (un objet, un terrain), plus il est évident à tous et aisé à faire respecter ; a contrario, plus la chose devient intangible (comme une part sociale), plus il lui faut l’appui de la loi pour en maintenir la propriété, mais il doit toujours rester des éléments physiques pour la manifester (comme la participation à l’assemblée générale pour les détenteurs de parts sociales). Quand ces signes tangibles s’estompent, le droit qu’ils représentaient tend à perdre sa réalité aussi. C’est ce qui arrive au droit d’auteur avec la numérisation des œuvres.
Aujourd’hui, les tribunaux sont la seule force pour faire respecter ce droit qu’aucune borne physique ne protège plus ; mais la démultiplication mondiale des copies par les réseaux rend impossible la traque des contrevenants. La propriété intellectuelle semble de plus en plus un abus de droit parce qu’elle était purement conventionnelle, que de moins en moins de personnes en acceptent la légitimité, et qu’elle tient désormais par la force contre les mœurs.
Au résultat, dans son principe, le droit d’auteur tel qu’il a été défini depuis le 18e siècle est devenu inadéquat et peu opérant, en fait un concept périmé.


La création des oeuvres de l'esprit avant l'âge moderne


Si le droit d’auteur venait à disparaître, faut-il craindre la fin de la création intellectuelle, comme le redoutent et le clament les professionnels des industries de loisir ? La réponse à cette objection se trouve sans peine, puisque le droit de la propriété intellectuelle est récent. Il suffit de se reporter aux époques antérieures.
Dans le domaine des idées, comment Platon, Sénèque, Érasme, Descartes, Kant et tous les savants ont-ils produit leurs essais ? Dans le domaine des lettres, comment Homère, Euripide, Virgile, Chrétien de Troyes, Ronsard, Molière et tant d’autres ont-ils écrit leurs livres ?
Pour les idées, la plupart étaient professeurs, précepteurs ou bien encore conseillers des grands, et tiraient leurs revenus de ces activités. Pour les hommes de lettres, comme pour les compositeurs, leur rémunération venait des représentations pour les dramaturges et les musiciens, ou alors de mécènes qui accolaient leur nom aux œuvres qu’ils parrainaient. La création en fut-elle de moindre qualité ? De toute évidence, non.
Si on y regarde de plus près, on remarque que les revenus des auteurs provenaient non pas de la reproduction de leurs œuvres, mais de leur représentation auprès d’un public. Qu’il s’agisse des leçons d’un maître, des avis d’un conseiller, des pièces de théâtre ou des chansons d’un poète, on rémunérait l’auteur à sa prestation, et les écrits n’en étaient que la mémoire figée.
Les pratiques contemporaines commencent à rejoindre ces usages antiques : les musiciens vivent de leurs concerts et non plus de leurs disques, et de plus en plus d’acteurs de cinéma font des apparitions dans des publicités ou au théâtre. Une telle évolution n’est pas anodine.


Comment rémunérer la création ?


L’argument du financement de la création, qui est tant brandi par les défenseurs du droit d’auteur, doit être évalué à l’aune de ce qui revient effectivement aux créateurs. Dans les faits, 99,9 % des auteurs perçoivent des sommes dérisoires, sinon nulles, du fait de leurs publications.
La majorité des créateurs n’attend pas d’être payée pour écrire, composer, inventer. Ils le font selon un mouvement intérieur et tâchent ensuite d’en tirer le meilleur bénéfice, quand cela est possible.
Parallèlement, l’investissement consenti par un éditeur pour la publication d’un livre, ou par une maison de production pour un disque, est généralement faible ; le gros des frais va à la promotion, quand il y en a. Sauf pour les films, très rares sont les cas où la création d’une œuvre est tributaire d’une mise de fonds importante en amont.
D’autre part, cette mise de fonds ne nécessite pas le régime du droit d’auteur pour rentrer dans ses frais. Pour l’édition, le cas de la publication de textes anciens retrouvés en apporte la preuve. Pour le cinéma, la circulation abondante de vidéos pirates dès la sortie des films n’empêche pas leur rentabilisation non plus.
Ce qui doit être rémunéré, et qui peut l’être encore en dépit des reproductions de masse, c’est de donner au public un accès adapté et vivant aux œuvres. On retrouve ici la représentation, non plus comme un accessoire du droit d’auteur mais comme le pivot de l’activité intellectuelle. La raison en est simple : les pensées et les émotions se communiquent ainsi, par la rencontre des esprits.
Quels sont alors les modèles économiques disponibles ? Pour les savoirs, on l’a vu, la réponse existe. La rémunération peut se faire à la prestation : de conseil pour l’expert, d’enseignement pour le professeur, etc.
Pour la fiction, la question est plus délicate. La représentation in situ ne peut concerner que le théâtre. Le seul vrai modèle économique viable est le mécénat, comme ce fut longtemps le cas.
En réalité, le mécénat se pratique toujours, dans les films, les chansons et les jeux vidéo, et il commence à toucher le roman. Sa forme contemporaine est le placement de produits : l’apparition programmée d’un produit ou d’une marque dans une œuvre. C’est même une source importante de revenus pour l’industrie des loisirs.  . La publicité finance déjà la radio et la télévision, et, par ces médias, les œuvres qu’ils diffusent ; le placement de produits en est une approche plus subtile, qui permet à l’annonce d’intégrer l’œuvre et de circuler avec elle.
Les mécènes d’aujourd’hui ne sont plus les familles riches mais les annonceurs et les groupes de pression. Le mécénat est toujours le fait des puissants de l’époque ; seules les modalités de la puissance évoluent…
Dans cette configuration, le créateur serait rémunéré sous forme d’honoraires ou de salaire par le producteur ou l’éditeur ; et ce dernier n’aurait plus le monopole sur l’œuvre, mais uniquement la primeur. Une telle organisation modifierait assez peu les pratiques qui ont cours pour les créations ; elle supprimerait juste le monopole qui s’ensuit, donc les rentes de situation des industries de loisir et de quelques ayants-droits, très peu nombreux en fait. Ce faisant, elle obligerait même à davantage de créativité de la part de ces industries, afin de se maintenir dans la durée.
La créativité n’est pas menacée par le recul du régime de la propriété intellectuelle. Du droit d’auteur, seul le droit moral est vraiment important, au titre du respect dû aux personnes. Les droits patrimoniaux font de moins en moins sens, à mesure que la dématérialisation progresse. Rien ne sert de s’y accrocher à tout prix : le droit d’auteur était une invention juridique récente, il a fait son temps, il peut passer. L’esprit demeurera sans lui.

 

* Lire le dossier complet de nonfiction.fr sur le numérique
 

Guillaume DE LACOSTE LAREYMONDIE

22 commentaires

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Guillaume de Lacoste

07/05/10 19:37
A Narvic

Vous êtes la 2e personne à m'écrire que mon article remet en cause la notion même d'auteur. J'entends et comprends cette remarque.

De fait, la notion même d'auteur n'est pas forcément cruciale. Les romantiques l'ont exacerbée, mais longtemps les grandes oeuvres d'art ont été anonymes ou collectives. C'est de nouveau le cas aujourd'hui : nul ne connaît plus les compositeurs des musiques à la mode, qui sont le fait d'équipes professionnelles, ni les auteurs des films, lesquels sont aussi conçus à plusieurs mains. Enfin, les vraies créations sont rares : d'une certaine manière, ce que nous disons est toujours un peu la reprise de ce qui a été dit avant nous ; donc les vrais auteurs sont rares.

Mais si j'insiste à la fin sur le droit moral, c'est que l'accent aujourd'hui est mis exclusivement sur les droits patrimoniaux, le copyright. Le droit moral est inexistant dans la plus grande partie du monde, et négligé là où la loi est supposée le porter. En dégageant la problématique du droit d'auteur de sa composante financière, en cessant d'en faire un capital à exploiter, il est possible que le droit moral deviendra plus facile à faire respecter. Mon expérience sur le web me montre que c'est le cas : chaque fois que j'ai eu à intervenir pour le respect d'un de mes textes sans rien demander de plus qu'une citation correcte ou l'apparition de mon nom, j'ai presque toujours obtenu grain de cause rapidement. Les enjeux financiers de la propriété intellectuelle oblitèrent le sens du respect de l'auteur.

En pratique, il est également possible de tracer l'antériorité sur le web, car les moteurs de recherche ont une relative mémoire des dates.
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narvic

05/05/10 13:42
Il est dommage que vous entreteniez la confusion dans cet article entre les notions de copyright et de droit d'auteur, que vous employez comme si les expressions étaient interchangeable, ce qui n'est pas le cas. Le droit d'auteur (on devrait dire leS droitS de l'auteur) se composent des droits patrimoniaux et des des droits moraux, alors que le copyright ne fait aucune référence à des droits moraux des auteurs.

Les droits d'auteurs sont attachés à la personne de l'auteur, et la protection de ses oeuvres en découle. Le copyright est directement rattaché aux conditions d'exploitation commerciale de l'oeuvre, et il est le plus souvent dans le monde anglo-saxon cédé par l'auteur à son éditeur ou à son producteur. Le droit d'auteur quant à lui ne peut que partiellement être concédé, puisque les droits moraux sont, dans leur définition même, perpétuels, imprescriptibles, inaliénable et incessibles.

Cette confusion entache sérieusement la cohérence de votre argumentation. Vous utilisez dans cet article droit d'auteur comme synonyme de copyright alors que vous ne parlez en réalité que des droits patrimoniaux découlant du droit d'auteur (l'évolution des droits patrimoniaux et du copyright est en effet convergente, même si leurs fondements sont profondément différents, dans le cadre de la création progressive au cours du XXe siècle d'un droit international de la propriété intellectuelle. Ils produisent donc aujourd'hui grosso modo les mêmes effets, mais ils n'en restent pas moins de nature très différente et ils emportent leur propre histoire avec eux).

Vous vous souvenez en toute fin d'article qu'il existe aussi un droit moral attaché au droit d'auteur, ce seraient même d'après vous "le seul vraiment important". Mais s'il faut abandonner le droit d'auteur et le laisser mourir puisque la notion serait "périmée", vous semblez vouloir le faire survivre tout de même, en accordant aux licences Creative Commons (CC) la vertu de préserver au moins le droit moral dans cette dissolution générale du droit dans les réseaux.

Votre raisonnement est ici, à mon sens, doublement incohérent. La première incohérence est votre présentation qui semble faire des licences CC une alternative au droit d'auteur, en ce qu'elles préserveraient, au moins, les droits moraux. Or le droit d'auteur est le fondement même des licences CC, et sans lui, elles n'existent plus. C'est parce que l'auteur possède des droits sur ses oeuvres, en vertu même du droit d'auteur, qu'il peut utiliser ses droits pour placer l'oeuvre sous licence CC, c'est à dire restreindre lui-même ses propres droits légaux dans un cadre contractuel. Si le droit d'auteur s'effondre parce qu'il n'est plus possible de le protéger sur internet en utilisant des moyens raisonnables et proportionnés (c'est à dire économiquement réalistes et respectueux des libertés individuelles), ce qui pourrait bien, je vous suis sur ce point, être effectivement le cas, les licences CC sont emportées avec lui.

La seconde incohérence est que tout ce que vous dites des conséquences sur les droits patrimoniaux/copyright de "l'effet numérique" (la numérisation puis de la dématérialisation des oeuvres de l'esprit, permettant leur reproductibilité instantanée à cout marginal tendant vers zéro sur les réseaux) sont exactement les mêmes en ce qui concerne les droits moraux et les licences CC que pour les droits patrimoniaux !

L'attribution de paternité (celle relevant du droit d'auteur, comme celle découlant des licences CC) est devenue tout aussi exactement impossible à mettre en oeuvre réellement et efficacement dans ce monde numérique dématérialisé que ne l'est la perception des redevances en vertu des droits patrimoniaux/copyright.

Sous cet angle, il me semble qu'il eut été plus judicieux de titrer votre article plutôt ainsi : "l'auteur est-il une notion périmée ?" Vous ne semblez pourtant pas en être vous-mêmes convaincu, puisque vous signez cet article et le placez sur ce site sous la licence CC la plus restrictive et protectrice pour les auteurs (et celle qui est d'ailleurs très largement préférée dans le monde par les auteurs) : attribution de paternité, usage non commercial et non modification.

Juste pour illustrer la fragilité de l'édifice juridique derrière lequel vous vous êtes retranché : votre article est déjà repris sur un autre site en violation de la licence sous laquelle vous l'avez placé, puisqu'il il est là-bas placé sous une autre licence CC que "la vôtre", qui autorise de dénaturer votre texte, ce que vous n'avez pas permis ici. Si me venait l'idée d'aller reprendre votre là-bas plutôt qu'ici, je peux, quant à moi, faire en toute légalité de votre texte un usage que vous réprouvez pourtant...

Cordialement.

narvic // novovision.fr
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beniz

01/05/10 18:46
A partir des licences creative commons il existe de nouveaux modèles de rémunération de la création. Notamment http://yooook.net permet de monneyer la libération du contenu, c'est à dire sa diffusion sous license libre. La libération des droits est mutualisée et proportionnelle au montant atteint. Il s'agit d'une rémunération en aval de la diffusion sur les réseaux, dernier point de contrôle du créateur avant la vie de l'oeuvre sur les réseaux, pratiquement incontrôlable.
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Olivier MONTULET

28/04/10 12:07
Monsieur,
Je ne vois pas en quoi la propriété garanti la gestion parcimonieuse des biens. Elle garanti le privilège de la jouissance rien d’autre. Pour moi aucun privilège n’est légitime. La gestion privée des biens ne garanti pas non plus son meilleur usage au profit de la collectivité fusse-t-il indirect. Cela d’autant que l’usage fait par le propriétaire n’est pas défini par le besoin collectif mais par l’intérêt propre du possesseur. Il en va de même de la possession du capital. La crise Grec est édifiante à ce sujet. Les financiers ont créés, à leur profit –contre celui des petits épargnants-, des bulles spéculatives. Ils ont proposez aux Etats des opérations sur leur dette toujours à leur profit. La bulle à éclaté. Ruinant les financier du moins sur les cotations mais pas sur la déposition des titres. Les Etats se sont endettés pour remettre des liquidités en abondances sur les marchés afin de permettre la réévaluation des titres ce qui n’ont seulement permit aux financiers de ne pas tomber en faillite (sauf les plus faibles) mais aussi leur permis d’accroître leur propre enrichissement. Les Banques centrales afin de faciliter la circulation des richesses octroyèrent des prêts à des taux pratiquement nuls aux financiers. Que constate-t-on ? Les financiers aujourd’hui, au lieu d’aider les Etats qui les sauvèrent, les étrangle en les accusant d’être surendettés. Non l’accaparement des biens, des richesses, des valeurs financières et à fortiori des idées, concepts et inventions ressort plus du banditisme que de l’acte social. Que l’on soit dépositaire d’un bien pour en jouir tout en assurant sa gestion contrôlée par la puissance publique me semble nécessaire mais l’appropriation pour en garder la jouissance propre n’est à mon sens pas défendable d’un une société d’équité.
« Capitalisme, Communisme ou Socialisme matérialiste sont des visions dépassées. Elles s’adressent à des hommes qui acceptent de réduire le réel au visible, le visible au matériel, et le matériel à l’économique » Thierry Verhelst
Cette position n’a rien de communiste, rappelons que communisme et capitalisme ont les mêmes fondements. La société productiviste est le modèle défendu tant par Karl Marx et Friedrich Engels que par Adam Smith, Friedrich Hayek et John Maynard Keynes. D’ailleurs, Karl Marx ami de John Maynard Keynes et admirateur d’Adam Smith n’a-t’il pas dit, « le communisme est l’avenir du capitalisme » ?
Mon interrogation veut simplement retourner aux prémices de la société productiviste née de l’émergence au XVIIIème siècle de la société marchande et poser la question de la pertinence de nouveaux paradigmes au XXIème siècle.
L’appropriation temporaire que constitue le brevet est une réponse marchande à l’instar des droits d’auteurs sur la question de la rémunération de son auteur (en ce compris du remboursement de son investissement). Notez que la notion de remboursement est indissociable de la notion de propriété. Hors tout comme la création littéraire sujet aux droit d’auteur, comme vous l‘avez ci bien démontré, l’invention par le passé n’était pas rémunérée par l’appropriation mais par d’autres biais tel le mécénat, ou simplement l’usage de l’invention et de ce qu’elle produisait. La recherche scientifique elle a été financée par le mécénat durant des siècle, puis par des subventions publiques. Aujourd’hui elle est « marchandisée » de plus en plus et même les subventions publiques sont de plus en plus liées à la rentabilité commerciale de l’invention ce qui en altère gravement la valeur scientifique elle-même. Puis qu’elle ne peut plus produire que ce qui est subsidié. La science elle-même est soumise à la loi du marché ! C’est la pire des appropriations car elle aliène l’esprit des scientifiques et des intellectuels mais aussi le génie humain. Savez-vous que la recherche est subsidiée en fonction d’objectifs fixés par soit les politiques soit les conseils d’administration des entreprises ? C’est un non sens puisque fixer les objectifs revient à déterminer des résultats donc à nier la recherche.
Ces déviances se sont gravement amplifiées avec le néo-classicisme économique et la victoire du Thatchérisme dans l’idéologie qui anime l’UE, y compris la gauche. Cela au nom du réalisme économique, alors que l’économie est tout sauf rationnelle comme a dit Paul Antoine Samuelson, Prix Nobel d’économie « Rien n’est impossible dans une science aussi inexacte que l’économie ».
Personnellement je ne comprends pas que les fervents du capitalisme-libéral, d’une part, puissent avoir pour paradigme que l’homme est cupide par nature et que seule la compétition justifie ses actes et, d’autre part, puissent prétendre que les marchés autorégulent par une « morale » intrinsèque.
Je crois par contre que le capitalisme (autre face de la même pièce que celle du communisme) a besoin intrinsèque d’appropriation et d’iniquité pour exister en aliénant toute morale et si possible toute régulation publique démocratique. Cela d’autant que chaque crise n’est que l’aboutissement d’un processus à accaparer les richesses du plus grand nombre au profit du cercle étroit des plus puissants. Il suffit d’observer les faits et de constater que les riches sortent toujours plus riches des crises, les pauvres toujours plus nombreux et les pouvoir politiques toujours plus diminués pour en être convaincu.
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Guillaume de Lacoste

27/04/10 20:24
Monsieur Montluet,

Vos commentaires sont intéressants, mais je ne vous suivrai pas sur ce terrain à propos de la propriété.

Pour dire les choses rapidement :
- Par nature, les biens ont vocation à servir à tout les hommes. On appelle cela la destination universelle des biens.
- Certains biens sont abondants, et ne posent donc pas de problème pour remplir cette vocation. Par exemple l'air, la lumière, la terre dans les régions peu peuplées, etc.
- D'autres biens sont rares et ne suffisent pas à tous ceux qui voudraient en profiter. Il faut donc en réguler l'usage. Cette régulation se fait par la propriété (laquelle propriété peut être ensuite attribuée par voie administrative, comme dans le communisme ou au sein des entreprises, ou par l'échange sur un marché - cf. Coase).
- Le but du dispositif de la propriété est que les biens soient remis entre les mains de personnes qui y veilleront et ne les gaspilleront pas. Ainsi l'usage de ces bien est optimisé au regard de leur rareté.
- On arrive ainsi au deuxième principe : la propriété est légitime comme moyen d'accomplir la destination universelle des biens dont la quantité est limitée.

En pratique, les idées ont l'avantage de pouvoir être partagées sans appauvrir personne. D'où le manque de fondement de la propriété intellectuelle.

En revanche, la création de certaines idées peut nécessiter des investissements importants (en recherche par exemple). Afin de permettre la rentabilisation de cet investissement, il peut être légitime de créer une rareté temporaire. C'est le principe du brevet, qui impose légalement un monopole pendant une durée limitée, qui est censée correspondre à la durée d'un amortissement.

Ce type de monopole était utile pour l'écrit lorsque le livre était le seul moyen de communication large, et que la composition et l'impression des livres était coûteuse. La possibilité de faire des éditions concurrentes de tout livre qui aurait du succès aurait découragé les libraires d'investir dans des titres inédits. Maintenant que cette barrière de coût est tombée, le monopole créé par le droit d'auteur perd son sens.

En ce qui concerne les brevets, je n'ai pas de connaissance de cette question pour dire si ce monopole est toujours justifié, même si j'ai tendance à penser que oui. En revanche, il est clair que la durée de cette rareté artificielle doit être la plus courte possible, pour ne pas appauvrir l'humanité dans son ensemble.
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