Pourquoi paie-t-on des impôts ? pourquoi donne-t-on de l'argent à l'Etat ? À l'heure du prélèvement à la source, on se propose de vous expliquer la source de ces prélèvements...
Ça y est, les contribuables ont achevé de remplir leur déclaration d’impôt ! Ils sont en même temps invités à faire un certain nombre de choix pour préparer le passage au prélèvement à la source. C’est une grosse réforme, qui implique une vraie confiance dans l’usage que l’État fera de cet argent. Mais ce n’est pas une révolution. En France, la révolution de l’impôt a eu lieu il y a bien longtemps, à la fin du Moyen Âge. Et depuis, les gouvernements et les régimes successifs se contentent de poursuivre le mouvement enclenché...
Pendant que d’autres articles s’occupent de tout vous expliquer sur le prélèvement à la source, Actuel Moyen Âge vous propose d’explorer la source du prélèvement… à la source. Bref, l’origine de l’impôt étatique, ou pourquoi on paie nos impôts. Rien que ça.
L’extraordinaire histoire de l’impôt ordinaire
Octobre 1356 : dans la grande salle du Parlement de Paris sont réunis les délégués des états généraux. On les connait : ce sont les mêmes qui, en 1789, lanceront les hostilités contre la monarchie absolue. En 1356, déjà, on les a appelés pour leur faire voter des taxes. Nous sommes au début de la guerre de Cent Ans, le roi de France est captif en Angleterre, une demande de rançon importante se prépare et son jeune fils le dauphin Charles assure tant bien que mal la régence. Il faut donc trouver de l’argent, et pour cela il faut lever un impôt extraordinaire.
En effet, avant la guerre de Cent Ans, le roi de France ne lève pas d’impôt régulier dans son royaume. Il n’a le droit de lever cet impôt général que dans quatre cas définis, parmi lesquels la guerre, pour protéger le royaume. Pour cette raison, jusqu’à la guerre de Cent Ans, l’impôt royal en France est dit extraordinaire.
Évidemment, cette situation fonctionne à condition que la guerre reste aussi extraordinaire. Mais, comme l’indique son nom, la guerre de Cent Ans dure… plus d’un siècle (petit piège : 1337-1453). Donc, depuis 1337, les demandes d’impôt extraordinaire se multiplient de la part du roi, et pour ajouter au mécontentement général les armées françaises qui sont levées avec cet argent perdent presque systématiquement. Les troupes anglaises se promènent en liberté sur le sol français, elles organisent des razzias, et l’argent des impôts royaux semble disparaître en vain. Forcément, chez les contribuables de 1356, l’envie de payer l’impôt diminue, et les états généraux proposent d’autres solutions.
La révolution fiscale manquée d’Étienne Marcel
Les états généraux veulent bien payer, à condition de savoir où va leur argent. Ils voteront l'impôt s'ils peuvent contrôler ensuite comment le régent l'utilise, en plaçant certains de leurs membres dans des institutions-clé, depuis les officiers chargés de la levée des impôts jusqu’à ceux qui siègent au conseil du roi. Ils proposent en fait une forme de contrôle public.
C’est le début d’un bras de fer entre le régent et les représentants des états généraux, parmi lesquels le prévôt des marchands, Étienne Marcel. De mois en mois, le ton monte. Les représentants sont renvoyés puis s’imposent par la force, le régent craint pour son pouvoir, pour sa vie même. Le 22 février 1358, Étienne Marcel et ses partisans, coiffés d'un chaperon bleu et rouge, aux couleurs de la ville de Paris, font irruption dans sa chambre et ordonnent sous ses yeux le meurtre de deux de ses maréchaux. Il semble que les états généraux aient remporté la partie. Nous sommes au milieu du XIVe siècle et, pendant quelques mois, l'idée d'une monarchie sous contrôle est dans l'air.
Cette solution ne dure pas. Au printemps les campagnes autour de Paris se soulèvent et engagent une révolte qui inquiète les nobles : la Jacquerie. Elle est rapidement écrasée, mais elle a fait suffisamment peur pour qu'on décide de reprendre en main la situation. Étienne Marcel est assassiné par son propre camp et la monarchie obtient les taxes voulues.
Et l’impôt fut
Il n’empêche : les protestations de 1356-1358 laissent des marques. Tant que la guerre dure et que l’autorité des rois de France est sous tutelle anglaise, les réformes sont bloquées. Mais dès qu’un héritier du trône français parvient à réimposer son autorité, il s’occupe de cette affaire. Charles VII, connu pour avoir été couronné par Jeanne d’Arc, prend une mesure extrêmement importante en 1439 : il réunit à nouveau les états généraux et obtient d’eux que les rois puissent désormais lever l’impôt sans l’accord de leurs représentants. Le consentement à l’impôt n’a plus besoin d’être signifié de manière régulière par les états généraux, il devient automatique.
Pour Charles VII, il s’agit d’éviter une nouvelle montée des violences comme en 1356. Quant aux représentants des états généraux, ils acceptent parce que la très longue guerre de Cent Ans a fini par montrer l’importance d’avoir une autorité publique forte, capable de maintenir une armée permanente. À partir de là, le pouvoir des états généraux décline, de manière variable selon les régions, mais perd généralement ses prérogatives fiscales. C’est d’ailleurs une erreur célèbre de Louis XVI que de les rappeler en 1789…
Donc si vous vous demandez pourquoi tout le monde paie des impôts, eh bien c’est simplement parce que les états généraux ont voté leur accord en 1439. Le post-it sur votre frigo, c’est eux. Depuis, le consentement est acquis, et les réformes servent juste à rendre le système plus efficace.
Du moins, on peut l'espérer...
Pour aller plus loin :
- Jacques Le Goff, Un long Moyen Âge, Paris, Tallandier, 2004.
- Raymond Cazelles, Etienne Marcel, champion de l’unité française, Paris, Tallandier, 1984.
- Lydwine Scordia, Le Roi doit vivre du sien : la théorie de l’impôt en France, XIIIe-XVe siècle, Paris, Institut d’études augustiniennes, 2005.
À lire aussi sur Nonfiction :
- Pauline Guéna, « ACTUEL MOYEN ÂGE (49) – Trop de fonctionnaires ? »
- Jean Bastien et Patrick Cotelette, « Un impôt en ligne... de mire », compte-rendu de Pour une révolution fiscale, de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez,
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