La Société du Grand Paris, créée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy dans le but de déployer le projet de transports "Grand Paris Express", risque-t-elle d'être une coquille vide, au vu du nouveau contexte politique et budgétaire ? Quel rôle est-il désormais prévu pour les contrats de développement territorial (entre l'Etat et les collectivités concernées par l'implantation des nouvelles gares), créés par la loi du 3 juin 2010 ?

Aujourd'hui, les contrats de développement territorial satisfont tout le monde car les élus locaux souhaitent que leurs projets soient actés de manière contractuelle avec l'Etat. Je crois donc qu'ils ne seront pas remis en cause par le gouvernement, même s'il peut infléchir sur le contenu des contrats qui sont actuellement en cours de négociation avec les collectivités territoriales concernées. Pour le moment, il y a seulement des accords-cadres qui ont un valeur politique certaine, mais qui n'ont pas de valeur juridique.

La Société du Grand Paris est le seul maître d'ouvrage du futur réseau. Le fait que ce réseau soit réalisé plus lentement et avec d'autres sources de financements que celles qui étaient prévues ne remet pas en cause l'existence de cet établissement public. Peut-être y aura-t-il fusion avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF, qui gère le réseau existant) mais je n'y crois pas énormément, ne serait-ce que parce que la Société du Grand Paris est un outil conçu pour être aux mains de l'Etat. Maintenant que la gauche est au gouvernement, on ne voit pas pourquoi elle se priverait de cet outil qu'elle contrôle. Et puis les institutions disparaissent difficilement dans ce pays...

A propos de la "gouvernance" du Grand Paris, l'enjeu se situe aujourd'hui entre des projets flous de communauté urbaine unique et une tendance empirique de développement des intercommunalités en Ile-de-France, selon la "théorie de la marguerite" de Patrick Braouezec , les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) formant autant de "pétales" autour du cœur urbain qu'est la capitale. Cela va-t-il continuer à être une réalité ou se dirige-t-on à terme vers une Communauté urbaine du Grand Paris, éventuellement par l'intermédiaire de Paris Métropole ?

A court terme, je n'y crois pas vraiment mais à long terme tout est possible. La question de la gouvernance ne doit pas être posée sous l'angle de la "bonne gouvernance", même si cela paraît relever du bon sens. Il n'y a pas de bonne réponse en soi en termes de gouvernance, de même qu'il n'y a pas de "bonne" politique d'aménagement du territoire en soi. Il n'y a de "bonne" politique qu'en fonction de l'acteur qui se pose la question.

Une "bonne" politique d'aménagement est en réalité une politique qui permet de répondre aux problèmes que l'on juge prioritaires. Si l'on est un élu des Hauts-de-Seine ou un élu de Seine-Saint-Denis, on n’aura pas la même manière de voir les choses. Et le bon système de gouvernance est celui qui permet de mettre en œuvre les politiques d'aménagement jugées pertinentes et prioritaires par les acteurs en question, qui ne sont pas forcément d'accord.

D'autre part, la gouvernance doit être vue sous l'angle de la faisabilité. Un "bon" système de gouvernance est un système qui peut être mis en place. Un système théorique, qui ne peut pas être mis en œuvre car il se heurte à des résistances trop importantes, n'a strictement aucun intérêt, c'est une posture. Pas une stratégie pour le territoire. Aujourd'hui, le consensus est assez large entre élus locaux pour refuser une Communauté urbaine – mais peut-être l'Etat l'imposera-t-il ? – et pour préférer une solution qui leur laisse une marge de pouvoir importante.

Que pensez-vous de la proposition de l'ancien président PS du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, qui préconise dans le projet de "Livre vert de la gouvernance" établi par Paris-Métropole la fusion des départements de Paris et de la petite couronne et la création d’une communauté urbaine couvrant le cœur de l’agglomération, avec des compétences en matière d’habitat et de développement  ? Est-ce réalisable ? Ne peut-on pas croire, comme Pierre Mansat, que cela aboutirait à créer, selon ses termes, un "monstre bureaucratique de 7 millions d’habitants" ?

Cette proposition, qui était d'ailleurs auparavant celle d'un sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, correspond aux besoins et aux impératifs particuliers d'une collectivité territoriale qui est en très grande difficulté financière. Cela ne correspond pas en revanche aux impératifs d'autres composantes de la petite couronne : les Hauts-de-Seine, bien évidemment, ne sont pas dans la même situation puisque c'est précisément ce territoire (et Paris) qui serait ponctionné pour combler le trou financier de la Seine-Saint-Denis. La faisabilité politique de cette proposition me semble donc faible.

Par ailleurs, son autre défaut est qu'elle laisse de côté la grande couronne. Or les frontières entre grande et petite couronne sont assez artificielles. Du pointe de vue urbain, Argenteuil (Val d'Oise) fait partie de la zone dense de l'agglomération, alors que le nord-est de la Seine-Saint-Denis, qui est assez périurbain, devrait faire partie de la grande couronne.

Une solution de coopération n'a donc de sens que si elle est à l'échelle de la métropole dans son ensemble. Un autre obstacle réside dans le fait que le Conseil régional d'Ile-de-France s'opposerait à une Communauté urbaine qui le viderait d'une importante partie de ses prérogatives.

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