Les Principes qui sont l’objet de la seconde partie de l’ouvrage renvoient avant tout à ceux qui fondent ou sont produits par ledroit applicable aux pratiques biomédicales. Ainsi R. Mislawski (p. 262-280) analyse les notions juridiques de dignité, autonomie et vulnérabilité ainsi que leur protection par les règles de droit et la jurisprudence, tant au niveau interne que suprational. Plusieurs auteurs étudient également les rapports entre droit et bioéthique. Le lien entre les deux semble si ténu que le législateur a cru bon de les associer en intitulant la loi du 6 août 2004 “loi relative à la bioéthique”. Pourtant, V. Depadt-Sebag regrette cet intitulé estimant que “l’existence de règles de droit fondées sur la bioéthique et destinées à encadrer les pratiques de la biomédecine ne doit aucunement conduire à parler d’un droit de la bioéthique […]. Le droit ne définit pas l’éthique il définit la loi.” (p. 293). Ainsi, à la manière du sénateur C. Huriet, qui affirme que “l’éthique précède la loi”, cette dernière pouvant s’inspirer de l’éthique, mais n’étant pas tenue de s’y conformer, l’auteur rappelle que si la bioéthique influence notablement la construction du droit, les règles qu’il produit sont “purement juridiques et ne doivent pas être confondues avec leur fondement” (p. 294). Y.-M. Doublet, qui analyse les enjeux de la dernière révision de cette loi, souligne l’originalité du processus d’élaboration du droit français régulant la biomédecine, celui-ci étant précédé depuis 1994 de nombreuses auditions et consultations d’experts. Il note en outre que cette tendance été amplifiée en 2009 par la contribution de plusieurs rapports émanant d’institutions éthiques, mais également et surtout élargi à la société par la tenue de forums citoyens lors des Etats généraux de la bioéthique. A. Graf dans le texte suivant (p. 305-314) salue et étudie plus en détail les enjeux de l’ouverture de ce débat “au plus grand nombre”.

A ces études juridiques s’ajoutent des réflexions “sectorielles” présentant les enjeux éthiques spécifiques à certaines activités comme l’expérimentation animale, les nanotechnologies ou la recherche biomédicale.

La troisième partie, Repères, est assurément la plus volumineuse et la plus hétéroclite. Sa double subdivision dédiée aux approches de la santé publique d’une part, et aux approches des conceptions biomédicales d’autre part, est assez artificielle.

On peut dégager de ces Repères, plusieurs axes d’étude, abordons ici les principaux :

L’anticipation des risques sanitaires est une thématique centrale, dont l’étude et sans doute la plus détaillée avec huit contributions s’y rapportant. Le principe de précaution y occupe logiquement une place de choix. O. Godard, philosophe et spécialiste reconnu de la question, rappelle que le principe de précaution est aussi bien un “repère intellectuel” qu’un principe juridique s’appliquant aux domaines de l’environnement, de la sécurité alimentaire et de la santé publique. Après une analyse précise des mécanismes qui fondent le principe de précaution en doctrine, il déplore qu’en pratique son application soit incongrue. Le philosophe s’appuie notamment sur des exemples de crises sanitaires dans lesquelles l’action proportionnée qu’impose la théorie s’est regrettablement convertie en démesure sécuritaire. D. Sicard, à son tour, critique les excès néfastes (arrêt de vaccinations, restrictions de transfusions,…) menés au nom de ce principe dont il considère qu’ils s’opposent à une démarche de prudence. A l’inverse, le domaine des nanotechnologies dont le développement est particulièrement récent, se trouve face à des carences quant à l’encadrement des risques potentiels que leur usage suscite, que ce soit en recherche ou dans leurs applications dans des domaines divers. Ces carences sont pointées du doigt par O. Godard (p.492) et Ph. Houdy signe une contribution (p. 502-510) entièrement dédiée à l’anticipation des risques liés aux nanosciences. La “révolution” que proposent les nanosciences doit selon lui, “être accompagnée, voire devancée” par une recherche systématique et méticuleuse des risques toxicologiques. En outre, l’auteur explique que les enjeux dépassent largement la seule sécurité sanitaire, ils sont aussi sociétaux et peuvent atteindre la dignité même de l’être humain ; il invite, à ce titre, à ce qu’une véritable implication des citoyens accompagne les décisions se rapportant au développement des nanotechnologies (p. 507). 

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