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Un rapide tour d’horizon des textes, agences, directions parus et apparues depuis 2005 pourrait laisser croire que la cohésion sociale a été au cœur des préoccupations gouvernementales. Elle est en effet devenue la nouvelle "référence obligée" de tout package politique. Phénomène qui traduit la justesse, non du diagnostic de la situation sociale, mais de l’analyse des préoccupations sociales faite par la droite, qu’il s’agisse de la lutte contre la "fracture sociale" en 1995 ou de la campagne du candidat Sarkozy en 2007 axée autour du "pouvoir d’achat". Mais sous le vernis des effets d’annonce la réalité est bien différente. Les politiques conduites depuis bientôt sept ans ont contribué au délitement progressif du lien social et à la dégradation de la situation des plus précaires.

Les quatre propositions que nous faisons ici afin de contribuer à la mise en place d’un Etat social actif garant de la cohésion sociale ont pour fondement un constat : il n’y a pas de cohésion sociale sans accès de tous à un habitat digne, sans possibilité offerte à chacun d’avoir accès à un travail suffisamment rémunérateur, sans large diffusion de la connaissance et sans égalité réelle des chances.


Un diagnostic : des politiques qui contribuent à la dégradation de la situation des plus précaires

De même que la fracture sociale ne s’est pas résorbée sous Chirac ou que le pouvoir d’achat des plus modestes n’a pas augmenté depuis 2007, la cohésion sociale n’a pas été protégée mais a été au contraire mise à mal depuis 2005. D’où vient ce décalage entre annonces et réalité ?

Premièrement, il n’y a pas de politique en faveur de la cohésion sociale qui ne soit globale, c’est-à-dire qui n’intègre, aux côtés des actions menées en faveur de la réhabilitation urbaine, de la promotion de la diversité ou de la préservation du système de protection sociale, un volet redistributif, et donc un volet fiscal. Or des gouvernements qui ont fait entre 2006 et 2011 du bouclier fiscal le principal instrument de leur action peuvent difficilement prétendre avoir fait dans le même mouvement de la cohésion sociale leur priorité.

Deuxièmement, la cohésion sociale doit se penser et se défendre non seulement à l’intérieur des générations, mais également entre les générations. Or la droite a aggravé la situation d’une jeunesse sacrifiée, première victime de la grande braderie de l’éducation nationale puis variable d’ajustement du marché du travail, tout en opposant de manière systématique les différentes générations lors du débat sur les retraites comme lors de ceux sur la dette et le déficit publics.

Troisièmement, la droite a fait le choix de se focaliser de manière excessive ces trente dernières années et quasi-exclusives ces cinq dernières années sur la défense des protections civiles au détriment des protections sociales, contribuant ainsi à la détérioration progressive d’un tissu social déjà fragilisé par, pour citer Castel, la "nouvelle insécurité sociale". Et les politiques conduites au nom de la cohésion sociale ont contribué à la dégradation de la situation des plus précaires :

-    l’absence dramatique de moyens accordés à Pôle Emploi – un fonctionnaire pour plus de 100 demandeurs d’emploi contre un pour vingt au Danemark – se traduit par des dysfonctionnements récurrents et une insatisfaction grandissante : un demandeur d’emploi sur trois considère que son conseiller n’a pas le temps de s’occuper de lui et que les propositions qui lui sont faites ne correspondent ni à ses qualifications, ni à son projet professionnel.

-    la politique du logement a pris la forme d’un détricotage progressif des obligations de la loi SRU du 13 décembre 2000 : les incitations initialement posées par ce texte ont été successivement affaiblies par le plan de cohésion sociale du 30 juin 2004 puis par les lois portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. Comme l’a montré en 2010 le CREDOC, "jamais les Français n’ont ressenti autant de difficultés liées au logement". Le manque de logement est estimé à 900 000 et 3,5 millions de personnes sont privées d’un logement digne en France.

-    plusieurs outils structurants de la politique de la ville et de l’intégration ont été démantelés, à l’image de la DIV et du FASILD en 2006, au moment où le gouvernement communiquait sur la création de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

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