Ancien membre de la Constituante, Rabaud-Saint-Etienne expliquait après coup que cette assemblée avait eu le désavantage majeur "de constituer une monarchie en ayant déjà le monarque" . Ce ne fut en effet pas la moindre des difficultés de cette assemblée que de faire accepter à l’ancien souverain de droit divin de n’être plus que le chef de l’exécutif, dont les prérogatives seraient limitativement énumérées dans une constitution.

Tiré d’une thèse de droit public soutenue en 1999, l’ouvrage publié en 2010 par le professeur Guillaume Glénard ne porte pas tant sur la place du roi dans la Constitution adoptée le 3 septembre 1791, que sur les rapports que les travaux des constituants ont établi entre le roi et la constitution. Par une analyse très serrée des débats, l’auteur rend parfaitement compte de l’évolution des constituants au cours des deux années que dura la rédaction de ce texte. Mais l’angle de l’étude invite aussi à faire la part des choses, entre le politique et le juridique ; ainsi, si la constitution est juridiquement conçue comme un acte unilatéral, politiquement elle reste un acte bilatéral, pour des députés manifestement impressionnés par la Couronne . L’auteur souligne bien en effet la tension qui habite les membres de la Constituante, qui n’étaient pas tous, loin s’en faut, des partisans de Rousseau et de la République ; pour la plupart d’entre eux au contraire, la Couronne conserve quelque chose de sacré et le poids historique du roi est difficile à dépasser.

Situé aux confins du politique et du juridique, l’ouvrage intéresse autant par son objet que par sa méthode. L’auteur renouvelle en effet le regard porté sur la Constitution de 1791 en invitant à reconsidérer l’image d’Epinal d’un déséquilibre volontaire et assumé entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et rehausse la place généralement attribuée au Roi. La méthode suivie apparaît à cet égard absolument décisive. L’auteur s’attache d’ailleurs à la justifier dans une introduction roborative, dans laquelle il rappelle opportunément que le juriste ne doit pas être prisonnier des concepts, parce que le droit est nécessairement poreux à tout ce qui a présidé à son élaboration (et en l’espèce, les circonstances furent souvent explosives). L’historien du droit ne peut qu’être séduit par cette démarche, lui qui sait aussi combien, à l’inverse, les faits sont souvent hostiles à toute tentative de systématisation. Soucieux donc de souligner l’incapacité des concepts à embrasser la réalité juridique, conscient aussi de ce que le droit n’est qu’un instrument au service d’objectifs politiques, l’auteur trouve donc urgent "de ne pas bouder le contexte comme moyen de pénétrer l’intelligence du droit constitutionnel, au prétexte que les seuls concepts juridiques seraient en mesure d’en livrer une signification objective, authentique" . L’historien du droit se réjouit donc de cette recherche historique, qui échappe au risque d’un anachronisme mal maîtrisé dans lequel versent parfois certains positivistes.

Mais si l’auteur se montre attentif au sens des mots (dont témoigne son souci constant de les replacer dans leur contexte), il n’en interprète pas moins certains silences et non-dits des constituants, laissant parfois un doute sur les intentions réelles des orateurs. Pour l’auteur, l’exécutif est ainsi "davantage que ce que les hommes de 1789 ont voulu ou su dire. C’est aussi à ce silence qu’il convient de donner voix" . Ce faisant, s’il évalue avec finesse ce qui est expressément dit, ce qui n’est que suggéré et le non-dit, le risque est tout de même grand de prêter des intentions aux acteurs de la pièce. Se pose en outre la question du degré de maîtrise d’hommes qui ne sont pas tous juristes, dans un contexte politique pour le moins fluctuant et bouleversé (on n’oublie pas qu’à partir du mois d’octobre 1789, l’assemblée siège à Paris, où elle a suivi le roi). Au bord du précipice, la plupart des acteurs ne maîtrisent sans doute pas tous les enjeux de leur travail, sans compter que, faute d’expérience, une grande part de naïveté et d’exaltation préside aux débats. Les discours sont souvent ébauchés, et prononcés dans une effervescence qui laisse peu de doute sur la capacité de l’orateur à maîtriser pleinement son propos. L’auteur le reconnaît d’ailleurs à propos de Mirabeau, qui était certainement l’un des membres les plus brillants de cette assemblée … mais pas le moins retors !

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