Rédacteur

Secrétaire général de Nonfiction

La phrase

On doit avoir très peur d'écrire. Ça n'est pas un acte naturel comme manger, ou faire l'amour. D'une certaine façon, c'est un acte contre nature. C'est dire à la nature qu'elle ne suffit pas, qu'il faut une autre réalité, l'imagination littéraire.

Carlos Fuentes, écrivain mexicain décédé hier à l'âge de 83 ans. 

Fondation Jean Jaurès

Fondation Jean Jaures

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La CJCE, fille de la Cour suprême américaine ?
[mercredi 23 décembre 2009 - 09:00]
Droit
Couverture ouvrage
La répartition des compétences. Une comparaison Etats-Unis - Union européenne
Emmanuel Auber
Éditeur : L'Harmattan
160 pages / 14,76 € sur
Résumé : Une comparaison des systèmes de répartition des compétences entre l'UE et les Etats-Unis, stimulante mais trop axée sur la présentation du système américain.
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Se fondant sur le XIe amendement , la Cour, dans l'arrêt Tafflin v. Levitt de 1990, rappelle ainsi que les Etats fédérés possèdent une souveraineté concurrente de celle du Congrès et du gouvernement fédéral. Dans l'arrêt New-York v. United States de 1992, la Cour a jugé anticonstitutionnelle une loi fédérale obligeant les Etats fédérés à administrer un programme fédéral de traitement des déchets nuclaires, violant ainsi le Xe amendement . Les Etats fédérés américains sont donc juridiquement souverains, et la ligne de partage des compétences se veut plus rigide et explicite que celle qui prévaut entre l'UE et les Etats membres.

 

Un ouvrage stimulant et accessible, mais qui pêche par une approche comparatiste à la marge

La répartition des compétences. Une comparaison Etats-Unis - Union européennes annonce une démarche comparative par son titre même. Cependant, celle-ci n'apparaît qu'à la fin des deux parties (I. Le cadre constitutionnel de la répartition des compétences, II. Les mécanismes d'ajustement de la répartition des compétences), quelque peu à la marge. L'essentiel de l'ouvrage est, en effet, consacré à une présentation du système juridique et juridictionnel de la répartition des compétences aux Etats-Unis. Si ce choix éditorial correspond à une volonté de répondre à une certaine méconnaissance en France du système constitutionnel américain, la coupe faite dans la place réservée à la comparaison Etats-Unis/Union européenne est à regretter. Le lecteur restera sur sa faim. Seul le juriste en droit européen pourra pour soi-même procéder à la comparaison, le lecteur néophyte devra, pour sa part, se contenter d'une présentation à la fois dense et accessible des mécanismes constitutionnels étasuniens de répartition des compétences. Mais difficile exercice que celui de réduire ou condenser en 119 pages un travail doctoral de plusieurs centaines de pages – mais tout aussi difficile est la publication in extenso d'une thèse de droit.

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