Le statut juridique de l'entreprise à but social
[mercredi 18 novembre 2009 - 05:00]
Gestion-Management
La Nouvelle Économie sociale. Pour réformer le capitalisme
Daniel Hurstel
Éditeur : Odile Jacob
L’auteur en vient alors à sa deuxième proposition, soit de mettre en place une structure optionnelle adaptée à l’environnement français : la société d’intérêt social (SIS) pour les sociétés dont les associés ont fait le choix de répondre à un besoin social et qui ont opté pour le label correspondant
. Le sigle précéderait celui de la forme de société adoptée, qui définirait également la forme de gouvernance. L’auteur reprend ensuite l’essentiel des principes de la CIC britannique ci-dessus : rapport de gestion attestant de manière précise et convaincante que l’activité et la gestion de la société sont cohérents avec le choix de statut et donc le but social, et restriction à la distribution des bénéfices et des réserves visant à garantir l’affectation de ceux-ci au but social et non à l’enrichissement des associés (ce qui pourrait permettre, explique l’auteur, d’autoriser, dans certaines limites, le bénévolat ou le mécénat de compétences). Le bénéfice d’une SIS n’étant pas voué à être distribué mais réinvesti dans un but social doit-il être taxé ?, se demande encore l’auteur. À l’État d’en décider. En revanche, il semble indispensable, si l’on veut obtenir quelques résultats, que celui-ci se préoccupe de faciliter l’accès aux financements des entreprises sociales et de favoriser la promotion du statut.
Si tout cela n’était pas noyé dans une réflexion trop courte sur les moyens et les manières de réformer le capitalisme en aidant l’homme à se replacer au centre de ses projets
, dont le titre porte aussi la marque, l’intérêt du livre aurait sans doute été plus grand encore. Pouvoir utiliser la forme de société dans le cadre de la poursuite d’un but social répondrait en effet à un vrai besoin (ou à de vrais besoins)
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daniel
jojo