Après quatre ans de restructuration, et après les institutions similaires dans la plupart des pays industrialisés, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) met en ligne à partir d'aujourd'hui ses bases de données, proposant de consulter gratuitement plus de 7 millions de données : 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux, 2 millions de marques en vigueur en France, 1 million de dessins et modèles français et internationaux, le statut légal des demandes de brevets français et européens délivrés désignant la France (1,5 million de brevets), ou encore 55.000 décisions de jurisprudence de brevets, marques, dessins et modèles ainsi que les oppositions de marques.
Un article des Echos souligne ce matin l’intérêt de cette mise en ligne, qui offre "des informations précieuses en ces temps incertains où un outil de veille concurrentielle efficace n'a pas de prix". Qualifiée de "mine d'or" et de "baromètre de l'innovation quotidien" pour tout patron d'entreprise, cet instrument est surtout envisagé du point de vue de la concurrence, mettant en évidence le profit que les petites entreprises pourront tirer de la diffusion de telles informations technologiques. L’office de propriété industrielle permet avec cette mise en ligne une surveillance facilitée des secteurs industriels, répondant au principe fondamental du brevet : "La contrepartie du monopole attribué à un inventeur, qui est limité dans le temps et géographiquement, est l'obligation de décrire son invention et de divulguer cette information", rappelle, dans l’article de Chantal Houzelle, Benoît Battistelli, le directeur de l’INPI
