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Secrétaire général de Nonfiction

La phrase

On doit avoir très peur d'écrire. Ça n'est pas un acte naturel comme manger, ou faire l'amour. D'une certaine façon, c'est un acte contre nature. C'est dire à la nature qu'elle ne suffit pas, qu'il faut une autre réalité, l'imagination littéraire.

Carlos Fuentes, écrivain mexicain décédé hier à l'âge de 83 ans. 

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Dominique Rousseau : ''Parler aujourd'hui encore de ''la Ve République'' est pure convention de langage''
[vendredi 03 octobre 2008 - 10:00]
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Nonfiction.fr : On qualifie généralement la Ve république de régime semi-présidentiel, voire présidentialiste. En ce sens, la réforme constitutionnelle de 2008 était-elle utile ? Souhaitez-vous l'instauration d'une VIe République ? Le cas échéant, que signifierait-elle pour vous ?

Dominique Rousseau : Une réforme de la constitution était et reste nécessaire. Celle de 2008 n’est pas "utile" au regard des objectifs qu’elle se donnait. Moderniser les institutions ? Mais la seule institution qui méritait de l’être parce qu’elle date du XIXème siècle, le Sénat, n’a pas été "modernisée" ! Équilibrer les institutions ? Mais la révision se contente d’enlever des pouvoirs au Premier ministre pour les donner au groupe du parti du président ! Donner des droits nouveaux aux citoyens ? Mais le référendum est d’initiative parlementaire et non pas citoyenne comme on le dit à tort, et le défenseur des droits un moyen de supprimer des institutions qui fonctionnent ! La seule réforme intéressante est le pouvoir donné aux justiciables de soulever devant toute juridiction la question de la constitutionnalité de loi qu’on veut leur appliquer.

Une réforme utile serait une réforme qui saurait inventer les institutions capables d’équilibrer le bloc gouvernant constitué du président de la République, du gouvernement et du Parlement. Car aujourd’hui, le "rééquilibrage" des pouvoirs ne passe plus par une revalorisation des pouvoirs du Parlement ; il passe par l’interdiction totale du cumul des mandats et la reconnaissance de l’autonomie constitutionnelle de la Justice, des Médias et des Collectivités territoriales.

 

Nonfiction.fr : Quel est l'impact de la construction européenne sur la Constitution de la Ve République, mais aussi sur la théorie du droit constitutionnel, notamment sur les concepts d'État et de Constitution ?

Dominique Rousseau : L’impact est simple : l’article 88-1 pose le principe de la primauté du droit communautaire sur le droit interne, article qui implique, selon le Conseil constitutionnel, que la constitution ne peut faire obstacle, par principe, à l’application du droit communautaire.

Sur le plan de la théorie du droit constitutionnel, l’Europe invite les constitutionnalistes à reprendre l’étude de tous leurs "fondamentaux" : la constitution est-elle le produit du peuple ou le peuple est-il le produit de la constitution ? la constitution est-elle ontologiquement liée à l’État ou peut-elle être pensée sans l’État ? … .

 

* Entretien par email du 30 septembre 2008.
 

* À lire également sur nonfiction.fr :

- - "Nos concitoyens adorent élire César, ce qui rend très difficile sinon impossible le passage au primo-ministérialisme", entretien avec Olivier Duhamel.

- la revue Pouvoirs, n°126, "La Ve République" (Seuil) consacré à la Ve République, par Nicolas Leron.

- Gilles Richard et Jacqueline Sainclivier, Les partis et la République. La recomposition du système partisan 1956-1967.  (Presses universitaires de Rennes), par David Valence.

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2 commentaires

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Nicolas

06/10/08 14:17
En effet, c'est ce qu'il ressort de l'ensemble des contributions du numéro de la revue Pouvoirs consacré à la Ve République.
La Ve semble se "purifier" en quelque sorte. Elle se recentre sur ses éléments fondamentaux, la figure du président, et balaie les derniers restes de parlementarisme issus du compromis de 1958.

Pour une recension :
http://www.nonfiction.fr/article-1589-la_ve_republique__entre_immuabilite_presidentielle_et_delitements_normatifs.htm
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nathous

04/10/08 19:58
Il semble un peu facile de considérer que le régime aurait pu ne pas évoluer, étant donnée la volonté de rupture affichée par De Gaulle en 1958, étant données aussi les circonstances de l'instauration de la Vème République, qui l'ont rendue possible. Changer le septennat serait changer la Veme République, alors qu'il vient des premières lois constitutionnelles de la IIIème, dans les années 1870? Le suffrage indirect, si caractéristique de la république des partis, était -presque- déjà condamné, De Gaulle savait où il alliat, semblet-il. Peut être que parler de la Vème République aujourd'hui, ce n'est que reconnaître qu'elle est en train de devenir un peu plus ce qu'elle devait être quand elle a été créée.

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