La phrase

Je ne crois à l'éclatement, ni de la droite, ni de la gauche, parce que le système présidentiel l'empêche. [...] Du reste, pour le moment, la droite était au bord de la guerre civile et pourtant, elle n'a pas éclaté. Maintenant, Copé et Fillon sont copains comme cochons. Pourquoi ? Parce que les règles institutionnelles les empêchent de s'entre-tuer, même chose au PS.

Jacques Julliard, entretien à  nonfiction.fr

Fondation Jean Jaurès

Fondation Jean Jaures

C N L

CNL
La Ve République : entre immuabilité présidentielle et délitement normatif
[vendredi 03 octobre 2008 - 09:00]
Droit
Couverture ouvrage
La Ve République
Éditeur : Seuil
240 pages / 17,10 € sur
Résumé : Comment  a évolué notre régime depuis 1958 ? La revue 'Pouvoirs'' fait le point.
Page  1  2  3  4  5  6 


La société politique française se caractérise, en outre, par son incapacité à s’organiser. Yves Mény se réfère au sociologue américain Jessie Pitts qui qualifie la société française de "communauté délinquante" : les français ne savent se rassembler qu’épisodiquement et "contre". La Ve République, en concentrant l’autorité au sommet, en marginalisant davantage les partis, syndicats et autres groupes, contribue à renforcer le style politique et les comportements ou pratiques qui privilégient la règle autoritaire et la rébellion.

Yves Mény revient lui aussi sur la faiblesse du rôle du Parlement et la responsabilité des parlementaires dans celle-ci. Le Parlement souffre du système partisan en France et de la faiblesse intrinsèque des partis. La réalité sociale et politique française est très différente de celle du Royaume-Uni. Elle se caractérise par des divisions radicales et une fragmentation extrême de la représentation. Le Parlement français n’a jamais réussi à acquérir une culture du contrôle (du budget, de l’administration, de l’application des lois). Les relations avec l’exécutif et l’administration sont contaminées par le cumul des mandats qui conduisent au clientélisme et au localisme. La Ve République a maintenu les maux du parlementarisme français : localisme des élus nationaux, cumuls des mandats, absentéisme et faible participation au quotidien du travail parlementaire. Yves Mény considère la difficulté d’adaptation des eurodéputés français et leur perte d’influence au Parlement européen comme symptomatiques de ces maux.

Enfin, la France, pays des droits de l’homme – ou plutôt pays de la Déclaration des droits de l’homme – se caractérise par un respect "souple" de la règle de droit. Celle-ci, en outre, devient elle-même molle ("loi qui bavarde") : la loi perd en qualité normative. Le législateur en fait un parfois un usage détourné, comme pour les lois commémoratives. Le paradoxe est que ce "relativisme juridique" pousse à l’inflation législative ("consommation" législative) et donc à un défaut d’application de plus en plus important. Nicolas Molfessis parle de "discrédit de la loi".

Yves Mény s’interroge sur le succès de la Ve République : est-il dû "aux changements institutionnels qu’elle a apportés ou à la conséquence d’une reconnaissance constitutionnelle des traditions, de pratiques et de valeurs politiques françaises plus profondément enfouies" ?. Il conclut que "la tradition française est une association indissoluble d’autorité monarchique et de révolte, d’individualisme exacerbé et de faiblesse des agrégats sociaux, d’affichage du droit et de sa violation, d’égalitarisme sans véritable égalité, de refus du compromis mais de l’acceptation tacite du conflit d’intérêts" .


Bouleversements normatifs

Si le régime politique de la Ve République semble immuable, il n’en va pas de même du point de vue du droit constitutionnel.

Nicolas LERON
Page  1  2  3  4  5  6 
Titre du livre : La Ve République
Auteur : Revue Pouvoirs
Éditeur : Seuil
Date de publication : 04/09/08
N° ISBN : 2020948680
Commenter Envoyer à un ami imprimer Charte déontologique / Disclaimer digg delicious Creative Commons Licence Logo

1 commentaire

Avatar

baloo

24/03/09 16:15
Et s'il n'y avait pas de code. Est si la cinquième République était trop ambitieuse, et si la figure institutionnelle du président et le fait majoritaire n'était pas fiable – tout au long de ces cinquante année, un fossé se creuse entre l'Etat et un concept normatif qui même s'il semble aussi pathologique se radicalise de façon insensée autour de la figure du président. La réforme constitutionnelle de 2008 est surtout médiatique en ce sens que toute la trajectoire ne bascule pas nécessairement vers un régime présidentialiste ? Notre actuelle République est peut-être le fait d'une unicité qui dans l’histoire constitutionnelle de la France montre un Etat à la limite du raisonnable par sa force de loi. Impossible dès lors de lui soumettre des réalités de ce monde sans se confronter à sa puissance. Et on le rattache toujours à un régime précédant qu'on insulte. Ce n'est donc ni de la démocraties ni de la représentativité occidentale.

Déposez un commentaire

Pour déposer un commentaire : Cliquez ici