La Ve République : entre immuabilité présidentielle et délitement normatif
[vendredi 03 octobre 2008 - 09:00]
La société politique française se caractérise, en outre, par son incapacité à s’organiser. Yves Mény se réfère au sociologue américain Jessie Pitts qui qualifie la société française de "communauté délinquante" : les français ne savent se rassembler qu’épisodiquement et "contre". La Ve République, en concentrant l’autorité au sommet, en marginalisant davantage les partis, syndicats et autres groupes, contribue à renforcer le style politique et les comportements ou pratiques qui privilégient la règle autoritaire et la rébellion.
Yves Mény revient lui aussi sur la faiblesse du rôle du Parlement et la responsabilité des parlementaires dans celle-ci. Le Parlement souffre du système partisan en France et de la faiblesse intrinsèque des partis. La réalité sociale et politique française est très différente de celle du Royaume-Uni. Elle se caractérise par des divisions radicales et une fragmentation extrême de la représentation. Le Parlement français n’a jamais réussi à acquérir une culture du contrôle (du budget, de l’administration, de l’application des lois). Les relations avec l’exécutif et l’administration sont contaminées par le cumul des mandats qui conduisent au clientélisme et au localisme. La Ve République a maintenu les maux du parlementarisme français : localisme des élus nationaux, cumuls des mandats, absentéisme et faible participation au quotidien du travail parlementaire. Yves Mény considère la difficulté d’adaptation des eurodéputés français et leur perte d’influence au Parlement européen comme symptomatiques de ces maux.
Enfin, la France, pays des droits de l’homme – ou plutôt pays de la Déclaration des droits de l’homme – se caractérise par un respect "souple" de la règle de droit. Celle-ci, en outre, devient elle-même molle ("loi qui bavarde") : la loi perd en qualité normative. Le législateur en fait un parfois un usage détourné, comme pour les lois commémoratives. Le paradoxe est que ce "relativisme juridique" pousse à l’inflation législative ("consommation" législative) et donc à un défaut d’application de plus en plus important. Nicolas Molfessis parle de "discrédit de la loi".
Yves Mény s’interroge sur le succès de la Ve République : est-il dû "aux changements institutionnels qu’elle a apportés ou à la conséquence d’une reconnaissance constitutionnelle des traditions, de pratiques et de valeurs politiques françaises plus profondément enfouies" ?. Il conclut que "la tradition française est une association indissoluble d’autorité monarchique et de révolte, d’individualisme exacerbé et de faiblesse des agrégats sociaux, d’affichage du droit et de sa violation, d’égalitarisme sans véritable égalité, de refus du compromis mais de l’acceptation tacite du conflit d’intérêts"
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Bouleversements normatifs
Si le régime politique de la Ve République semble immuable, il n’en va pas de même du point de vue du droit constitutionnel.
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