À l’occasion du cinquantième anniversaire de la Ve République, instituée par la Constitution du 4 octobre 1958, la revue Pouvoirs publie un numéro spécialement dédié à notre actuel régime qui regroupe dix contributions de grands noms français – à l’exception de Jack Hayward – du droit constitutionnel et de la science politique.

Il ressort de cet ensemble la vision d’une Ve République immuable, centrée autour de la figure présidentielle et engluée dans les mœurs de la politique française. Loin de l’idée de rupture que pourraient amener le quinquennat et la synchronisation des calendriers électoraux, notre régime demeure profondément ancré à l’esprit originaire des rédacteurs et à la pratique initiale de Charles de Gaulle. Pour Pierre Avril , contrairement au discours communément admis, la révision constitutionnelle de 1962 qui institua l’élection du président de la République au suffrage universel direct "ne marque pas la naissance du "régime" normatif qui a produit ce système, car le régime a été mis en place dès 1959 à travers une application très particulière du texte, et c’est là qu’est intervenue la véritable rupture qui est "constitutionnelle"." . Ses successeurs, les diverses adaptations aux configurations institutionnelles imprévues – comme la cohabitation – n’ont finalement fait que confirmer la marque primordiale.


Immuable Ve République

Le code génétique de la Ve République – la figure institutionnelle du président et le fait majoritaire – est resté pur tout au long de ces cinquante années, il n’a pas muté. Plus encore, la Ve République semble se radicaliser autour de la figure du président. La réforme constitutionnelle de 2008 pour basculer vers un régime présidentialiste ? Mais nous y étions déjà juge Olivier Duhamel . Présidentialiste, notre actuelle République est unique dans l’histoire constitutionnelle de la France. Impossible de la rattacher à un régime précédant. Elle se distingue des autres démocraties occidentales. Dans aucun régime parlementaire, le chef de l’État ne dirige la politique du pays. De même, aucune majorité parlementaire ne se plie autant à la volonté présidentielle . Olivier Duhamel rejette l’appellation de régime semi-présidentiel généralement attribuée à la Ve République. Le régime semi-présidentiel demeure, en effet, un régime parlementaire. Mais peut-on vraiment parler de régime parlementaire ? Certes, la forme juridique argumente dans ce sens.

1 commentaire

baloo

24/03/09 16:15

Et s'il n'y avait pas de code. Est si la cinquième République était trop ambitieuse, et si la figure institutionnelle du président et le fait majoritaire n'était pas fiable – tout au long de ces cinquante année, un fossé se creuse entre l'Etat et un concept normatif qui même s'il semble aussi pathologique se radicalise de façon insensée autour de la figure du président. La réforme constitutionnelle de 2008 est surtout médiatique en ce sens que toute la trajectoire ne bascule pas nécessairement vers un régime présidentialiste ? Notre actuelle République est peut-être le fait d'une unicité qui dans l’histoire constitutionnelle de la France montre un Etat à la limite du raisonnable par sa force de loi. Impossible dès lors de lui soumettre des réalités de ce monde sans se confronter à sa puissance. Et on le rattache toujours à un régime précédant qu'on insulte. Ce n'est donc ni de la démocraties ni de la représentativité occidentale.